Consultation du public sur la délibération relative au régime d’exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2024

Base légale

• Articles L. 912-2, L. 914-3, L. 921-2, L. 921-2-2 et R. 912-14 à R. 912-16 du Code rural et de la pêche maritime

Objet

Le présent projet de délibération soumis à la consultation du public vise à encadrer la pêche du bar dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIII a, b et d) pour la campagne 2024, du 1^er avril 2024 au 31 mars 2025.

Vous pouvez retrouver sur les liens suivants le projet de délibération soumis à la consultation du public ainsi que la note de présentation afférente.

Vous pouvez répondre à la consultation du public sur ce projet de délibération jusqu’au 24 janvier 2024 inclus à l’adresse mail suivante : cnpmem@comite-peches.fr ou à l’adresse postale du CNPMEM : 134 avenue de Malakoff, 75116 PARIS.

Cette consultation est terminée et n’a fait l’objet d’aucun commentaire.