Consultation du public sur le projet de délibération portant modification de la délibération n°B2/2023 modifiée par la délibération n°B87/2023 relative au régime d’exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2023
Base légale
Articles L. 912-2, L. 914-3, L. 921-2, L. 921-2-2 et R. 912-14 à R. 912-16 du Code rural et de la pêche maritime
Objet
Le projet de délibération (Délibération n° BXX/2023 portant modification de la délibération n° B2/2023 modifiée par la délibération n°B87/2023 relative au régime d’exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2023) soumis à la consultation du public vise à modifier l’encadrement de la pêche du bar dans le golfe de Gascogne pour le premier trimestre 2024.
Cette nouvelle délibération modificative vient augmenter de 500 kilos les plafonds des limites trimestrielles de captures du 1er trimestre 2024 pour tous les métiers. Cette modification fait suite à une demande des professionnels lors du Bureau du 25 janvier, ainsi que du Groupe de travail Bar golfe de Gascogne organisé le 2 février. Cette modification doit permettre d’apporter de la souplesse aux entreprises de pêche, sans augmenter les capacités annuelles. En effet, les plafonds annuels restent inchangés.
Au regard des restrictions imposées par ailleurs à certaines flottilles du golfe au 1er trimestre, l’incidence de cette modification ne porte pas à conséquence sur le respect du plafond annuel de capture.
Vous pouvez retrouver sur le lien suivant le projet de délibération.
Vous pouvez répondre à la consultation du public sur ce projet de délibération jusqu’au 5 mars 2024 inclus à l’adresse mail suivante : cnpmem@comite-peches.fr ou à l’adresse postale du CNPMEM : 134 avenue de Malakoff, 75116 PARIS.