Contexte et définition
Les écolabels fleurissent sur le marché depuis quelques années. Directement apposés sur les produits de la mer ou sur les pages Internet dédiées à certaines pêcheries, on peut trouver ces logos, comme par exemple : Naturland, Friend of the Sea, Krav, MSC (Marine Stewardship Council), Fair fish, Dolfin Safe, Ecofish, FishWise, etc…
Mais qu’est-ce qu’un écolabel exactement ?
En terme de vocabulaire, on utilise indifféremment les termes écolabellisation, éco-certification et éco-étiquetage). La FAO (Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture) a édité en 2005 des lignes directrices pour l’étiquetage écologique des produits de la pêche : « Les systèmes d’étiquetage écologique autorisent l’apposition sur un produit de la pêche d’un logo et d’une déclaration certifiant que le poisson a été pêché conformément aux normes de conservation et de durabilité ».
Reste à définir ce qu’est la durabilité.
Au niveau français, que ce soit l’Etat, les organisations professionnelles de la pêche ou la société civile, tous ont adopté la même définition de la durabilité, résumée dans le schéma ci-dessous :
Ainsi, pour qu’une pêcherie ou un produit puissent bénéficier d’un écolabel, trois principes doivent être réunis : respect de l’environnement (situation du stock, impact sur l’écosystème, gestion de la pêcherie), activité économique (qualité, valorisation et traçabilité des produits) et éthique (rémunération, sécurité des équipages).
Ces 3 piliers du développement durable fondent l’écolabel public français.
Historique de la création de l’écolabel français
L‘étude de faisabilité de la mise en place d’un écolabel français dans la filière des produits de la pêche maritime (OFIMER 2008) a notamment permis de créer et tester une grille de critères définissant une pêche durable et responsable.
Le Plan Barnier pour une Pêche Durable et Responsable ainsi que les conclusions du Grenelle de l’Environnement ont posé le principe de l’éco-étiquetage des pêcheries, inscrit dans la Loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, du 3 août 2009, sous ces termes à l’article 35 : « La France renforcera sa politique de gestion durable et concertée des ressources halieutiques en mettant en place l’« écolabellisation » des produits de la pêche au plus tard en 2009 ».
Si cette date-limite n’a pu être respectée, le processus de création de l’écolabel français a été lancé et, sous l’égide de FranceAgriMer, les 15 principes du futur écolabel français ont été posés à travers un premier référentiel (2010-2011). Le CNPMEM a participé à sa rédaction, dans les groupes de travail de FranceAgriMer suivants : Ressource/Ecosystème ; Social ; Qualité /Traçabilité.
Un décret de 2012 a créé la Commission de l’écolabel des produits de la pêche maritime. Elle fixe les modalités d’élaboration, de révision et d’homologation du référentiel, qui détermine les conditions auxquelles doivent répondre les produits de la pêche pour bénéficier de l’écolabel. C’est un représentant des pêcheurs professionnels qui a été élu Président de la commission durant les 2 premiers mandats. Depuis son arrivée, il met en œuvre le principe de travail dans le consensus avec toutes les parties prenantes.
Référentiel Pêche durable
Le référentiel prévoit deux niveaux de certification : à l’amont, pour les entreprises de pêche (partie « production ») et à l’aval, pour les acteurs de la chaîne de commercialisation (partie « commercialisation »).
Le référentiel « Ecolabel Pêche Durable-Production » s’applique aux activités de pêche d’une unité de production porteuse de la certification et responsable, pour les navires qui la composent, du respect des exigences du référentiel. Les produits couverts par le référentiel sont tous les produits de la pêche maritime destinés à l’alimentation humaine, à l’exception des algues et des produits de l’aquaculture.
L’unité de production doit définir la / les unité(s) de certification pour laquelle/lesquelles la certification est demandée. Pour un producteur ou un organisme regroupant des producteurs, une unité de certification est constituée de : 1 espèce x 1 engin de pêche x 1 zone de pêche.
Les exigences sont classées en 4 thématiques : Ressource & Ecosystème ; Environnement ; Sociale ; Qualité.
La certification de l’écolabel pêche durable sera délivrée par un Organisme Certificateur (OC) accrédité (norme NF EN 45011). Le plan de contrôle-cadre permet une évaluation équivalente d’un organisme certificateur à l’autre. Un guide de lecture complète les éléments à auditer.
Note bene : la commission V45P de l’AFNOR relative à la pêche et aux produits aquatiques a proposé en 2013 la création d’une norme internationale ISO pour cadrer les lignes directrices des écolabels pêche, en se basant sur le référentiel. L’ISO s’est prononcé favorablement via une consultation de ses membres experts début 2014.
Actualités
Une fois que ces exigences spécifiques concernant l’accréditation des organismes-certificateurs seront publiées par décret, le schéma d’accréditation sera publié par le COFRAC et les premiers audits pourront commencer (1er semestre 2016 ?). Les pêcheries candidates sont donc invitées à se faire connaître !
Pour en savoir plus
Référent du dossier au CNPMEM :
Caroline Ton – Chargée de mission Pôle Pêche
cton@comite-peches.fr
