Les modalités de gestion des pêches

La gestion des pêches est basée principalement sur l’évaluation scientifique de l’état des stocks réalisée par le CIEM et le CSTEP pour les stocks européens, par les comités scientifiques propres à chaque organisation régionale de gestion des pêches (ORGP) pour les stocks qu’elles gèrent..

L’évaluation de l’état des stocks procède par plusieurs étapes :

  • Première étape : le recueil des données de captures par l’intermédiaire des journaux de pêche et par échantillonnage, notamment pour la composition des captures par âge/taille des poissons ;
  • Seconde étape : le recueil des données biologiques par l’intermédiaire de campagnes scientifiques en mer et d’échantillonnages à bord des navires de pêche ou en halle à marée ;
  • Troisième étape : la modélisation de la dynamique de chaque stock et simulation de l’évolution du stock en fonction de plusieurs paramètres (le recrutement, la croissance individuelle, la mortalité naturelle, la mortalité par pêche).

La gestion des pêches peut donc se découper en 4 étapes faisant intervenir différents acteurs :

  • La collecte des données d’évaluation (pêcheurs professionnels et scientifiques)
  • L’évaluation des stocks (scientifiques)
  • L’élaboration des règles de gestion (pouvoirs publics et pêcheurs professionnels)
  • Le contrôle de l’application et du respect des règles de gestion (administration)

La gestion des pêches peut se faire sous différentes formes.

Elle peut consister en la fixation de règles d’accès aux eaux, souvent par le biais d’instauration d’autorisations de pêche spécifiques à certaines zones de pêche.

Elle peut se traduire par un encadrement de l’effort de pêche. Par ce biais, il s’agit par exemple de limiter le nombre de navires sur une zone ou de limiter les captures des navires. La modalité de gestion la plus connue est probablement la fixation de TAC et quotas.

Pour aller plus loin : voir la page sur la gestion des quotas .

Enfin, la définition de mesures techniques fait aussi partie de la panoplie des outils à disposition des gestionnaires pour encadrer les pêcheries. Les mesures techniques consistent en l’instauration, par exemple, de règles d’utilisation des engins de pêche, de tailles minimales de captures ou de fermeture de zones de pêche.

Toutes ces mesures peuvent se combiner entre elles, et faire partie d’un plan de gestion. On retrouve par ailleurs ces différentes modalités de gestion des pêches dans les « licences » ou « autorisations de pêche » que délivrent l’Etat, les comités des pêches et les OP.

Voir aussi :

  • Demande de licences dans vos démarches

Notre Calendrier

08/12/2022 Conseil
Journée
Présentiel
07/12/2022 Bureau
Journée
Présentiel
06/12/2022 Commission DOM
Matinée
Présentiel
02/12/2022 Commission Flottes et Quotas
Journée
Présentiel
28/11/2022 Commission Environnement et Usages Maritimes
Journée
Présentiel
25/11/2022 Commission Raies et Requins
Journée
Présentiel
24/11/2022 Commission Crustacés
Journée
Présentiel
22/11/2022 Commission Manche Mer du Nord
Journée
Présentiel
21/11/2022 Commission Espèces Benthiques et Démersales du Golfe de Gascogne
Matinée
Présentiel
18/11/2022 Commission Sanitaire
Matinée
Présentiel
17/11/2022 Commission Pêche à Pied
Journée
Présentiel
16/11/2022 Commission Affaires Sociales et Emploi
Matinée
Présentiel
15/11/2022 Commission Coquillages
Matinée
Présentiel
26/10/2022 Commission Thon Rouge et Espadon
Journée
Présentiel
24/10/2022 Commissions Milieu Estuarien et Amphihalins
Journée
Présentiel
15/09/2022 Conseil
Journée
Présentiel
14/09/2022 Bureau
Journée
Présentiel
28/07/2022 Conseil
Journée
Présentiel
30/06/2022 Conseil
Journée
A définir
29/06/2022 Bureau
Journée
A définir
22/06/2022 Commission Flotte et Quotas
Après-midi
En format mixte
21/06/2022 Commission Données
Journée
En format mixte
09/06/2022 Commission Raies et Requins
Matinée
En format mixte
25/05/2022 Bureau
Journée
Visio ZOOM
07/04/2022 Commission Sanitaire
Matinée
En format mixte
06/04/2022 Commission Pêche à Pied
Journée
En format mixte
31/03/2022 Commission CMEA
Journée
Au CNPMEM
28/03/2022 Commission Coquillages
Matinée
A définir
24/03/2022 Commission Manche Mer du Nord
Matinée
A définir
21/03/2022 Commission Crustacés
Après-midi
A définir
10/03/2022 Conseil
Journée
A définir
09/03/2022 Bureau
Après-midi
A définir
01/03/2022 Commission Environnement et Usages Maritimes
Journée
A définir
22/02/2022 Commission affaires sociales et emploi
Après-midi
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14/01/2022 Commission Espèces Pélagiques du Golfe de Gascogne
Matinée
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13/01/2022 Commission Thon Rouge et Espadon
Matinée
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14/12/2021 Commission Sécurité Maritime
Après-midi
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09/12/2021 Conseil
Journée
A définir
08/12/2021 Bureau
Journée
A définir
07/12/2021 Commission DOM
Après-midi
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06/12/2021 Commission Coquillages
Matinée
A définir
23/11/2021 Commission Espèces Benthiques et Démersales du Golfe de Gascogne
Matinée
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10/11/2021 Commission Méditerranée
Matinée
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03/11/2021 Commission Données
Après-midi
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28/10/2021 Bureau
Journée
A définir
20/10/2021 Commission Environnement et Usages Maritimes
Journée
A définir
13/10/2021 Commission Raies et Requins
Matinée
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06/10/2021 Commission Crustacés
Matinée
A définir
28/09/2021 Commission Thon Rouge et Espadon
Matinée
A définir
23/09/2021 Conseil
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A définir
22/09/2021 Bureau
Journée
A définir
21/09/2021 Commission DOM
Après-midi
A définir
17/09/2021 Commission Sanitaire
Matinée
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16/09/2021 Commission Pêche à Pied
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Visio ZOOm
13/09/2021 Commission Coquille Saint-Jacques
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10/09/2021 Commission Manche Mer du Nord
Matinée
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22/07/2021 Bureau
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A définir
23/06/2021 Commission CMEA
Matinée
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22/06/2021 Commission DONNÉES
Matinée
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21/06/2021 Commission Coquillages
Matinée
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17/06/2021 Conseil
Journée
A définir
16/06/2021 Bureau
Journée
A définir
15/06/2021 Commission sécurité maritime
Après-midi
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14/06/2021 commission DOM
Après-midi
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09/06/2021 Commission Affaires sociales et emploi
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03/06/2021 Commission Environnement et Usages Maritimes
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21/05/2021 Commission Espèces Benthiques et Démersales du Golfe de Gascogne
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20/05/2021 Bureau
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18/05/2021 Commission Flotte et Quotas
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11/05/2021 Commission Méditerranée
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06/05/2021 Commission Manche Mer du Nord
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23/04/2021 Commission Pêche à Pied
Journée
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14/04/2021 Commission DOM
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09/04/2021 Commission Espèces Pélagiques du Golfe de Gascogne
Matinée
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08/04/2021 Bureau
Journée
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07/04/2021 Commission Affaires sociales et Emploi
Après-midi
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06/04/2021 Commission Sanitaire
Matinée
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22/03/2021 Commission Coquillages
Journée
A définir
04/03/2021 Conseil
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03/03/2021 Bureau
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02/03/2021 Commission crustacés
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11/02/2021 Commission Environnement et Usages Maritimes
Journée
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21/01/2021 Bureau
Journée
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14/01/2021 Commission Thon Rouge et Espadon
Matinée
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