Les modalités de gestion des pêches

La gestion des pêches est basée principalement sur l’évaluation scientifique de l’état des stocks réalisée par le CIEM et le CSTEP pour les stocks européens, par les comités scientifiques propres à chaque organisation régionale de gestion des pêches (ORGP) pour les stocks qu’elles gèrent..

L’évaluation de l’état des stocks procède par plusieurs étapes :

  • Première étape : le recueil des données de captures par l’intermédiaire des journaux de pêche et par échantillonnage, notamment pour la composition des captures par âge/taille des poissons ;
  • Seconde étape : le recueil des données biologiques par l’intermédiaire de campagnes scientifiques en mer et d’échantillonnages à bord des navires de pêche ou en halle à marée ;
  • Troisième étape : la modélisation de la dynamique de chaque stock et simulation de l’évolution du stock en fonction de plusieurs paramètres (le recrutement, la croissance individuelle, la mortalité naturelle, la mortalité par pêche).

La gestion des pêches peut donc se découper en 4 étapes faisant intervenir différents acteurs :

  • La collecte des données d’évaluation (pêcheurs professionnels et scientifiques)
  • L’évaluation des stocks (scientifiques)
  • L’élaboration des règles de gestion (pouvoirs publics et pêcheurs professionnels)
  • Le contrôle de l’application et du respect des règles de gestion (administration)

La gestion des pêches peut se faire sous différentes formes.

Elle peut consister en la fixation de règles d’accès aux eaux, souvent par le biais d’instauration d’autorisations de pêche spécifiques à certaines zones de pêche.

Elle peut se traduire par un encadrement de l’effort de pêche. Par ce biais, il s’agit par exemple de limiter le nombre de navires sur une zone ou de limiter les captures des navires. La modalité de gestion la plus connue est probablement la fixation de TAC et quotas.

Pour aller plus loin : voir la page sur la gestion des quotas .

Enfin, la définition de mesures techniques fait aussi partie de la panoplie des outils à disposition des gestionnaires pour encadrer les pêcheries. Les mesures techniques consistent en l’instauration, par exemple, de règles d’utilisation des engins de pêche, de tailles minimales de captures ou de fermeture de zones de pêche.

Toutes ces mesures peuvent se combiner entre elles, et faire partie d’un plan de gestion. On retrouve par ailleurs ces différentes modalités de gestion des pêches dans les « licences » ou « autorisations de pêche » que délivrent l’Etat, les comités des pêches et les OP.

Voir aussi :

  • Demande de licences dans vos démarches

Notre Calendrier

09/09/2020 Commission Pêche à pied
Journée
A définir
10/09/2020 Commission Sanitaire
Matinée
A définir
16/09/2020 Bureau
Journée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
17/09/2020 Conseil
Journée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
22/10/2020 Bureau
Journée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
08/12/2020 Commission DOM
Journée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
09/12/2020 Bureau
Journée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
10/12/2020 Conseil
Journée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
20/07/2020 Commission Sécurité Maritime
Après-midi
Visio ZOOM
16/07/2020 Bureau
Journée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
25/06/2020 Commission Données
Après-midi
Visio ZOOM
24/06/2020 Commission Manche Mer du Nord
Matinée
Visio ZOOM
18/06/2020 Conseil
Journée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
17/06/2020 Bureau
Journée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
16/06/2020 Commission Environnement et Usages Maritimes
Matinée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
16/06/2020 Commission DOM
Journée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
20/05/2020 Commission Flotte et Quotas
Après-midi
Visio ZOOM
14/05/2020 Bureau
Journée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
16/04/2020 Commission Méditerranée
Journée
Sète
09/04/2020 Bureau
Journée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
07/04/2020 Commission Crustacés ANNULEE
Journée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
31/03/2020 Commission Peche à Pied ANNULEE
Journée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
30/03/2020 Commission Sanitaire ANNULEE
Après-midi
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
27/03/2020 Commission Espèces Pélagiques du Golfe de Gascogne ANNULEE
Matinée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
17/03/2020 CMEA ANNULEE
Journée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
10/03/2020 Commission Sécurité Maritime
Journée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
09/03/2020 Commission Affaires sociales et emplois
Journée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
05/03/2020 Conseil
Journée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
04/03/2020 Bureau
Journée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
03/03/2020 Commission Raies et Requins
Matinée
CNPMEM -2 Petites Salles 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
25/02/2020 Commission Environnement et Usages Maritimes
Journée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
11/02/2020 Commission Coquillage
Journée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
23/01/2020 Bureau
Journée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
22/01/2020 Commission Manche Mer du Nord
Matinée
CNPMEM - Grande Salle 134 avenue de Malakoff - 75116 Paris
17/01/2020 Commssion Thon rouge et Espadon
Matinée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
14/11/2019 Conseil
Journée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
13/11/2019 Bureau
Journée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
12/11/2019 Commission DOM
Après-midi
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
06/11/2019 Commission Méditerrannée
Journée
Marseille
29/10/2019 Commission Espèces Benthiques et Démersales du Golfe de Gascogne
Journée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
15/10/2019 Commission Flotte et Quotas
Matinée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
03/10/2019 Commission thon rouge et espadon
Matinée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
26/09/2019 Bureau
Journée
Lorient
23/09/2019 Commission Espèces Pelagiques du Golfe de Gascogne
Après-midi
Lorient
23/09/2019 Commission Environnement et Usages Maritimes
Journée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
22/09/2019 Commission Manche Mer du Nord
Matinée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
17/09/2019 Commission Pêche à Pied
Journée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
16/09/2019 Commission Sanitaire
Après-midi
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
15/09/2019 Commissions raies et requins
Matinée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
09/09/2019 Commission Crustacés
Matinée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
28/08/2019 Conseil
Journée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
27/08/2019 Bureau
Journée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
26/06/2019 Bureau
Journée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
19/06/2019 Commission Coquillages
Journée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
09/06/2019 Commission Manche
Journée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris