Les modalités de gestion des pêches

La gestion des pêches est basée principalement sur l’évaluation scientifique de l’état des stocks réalisée par le CIEM et le CSTEP pour les stocks européens, par les comités scientifiques propres à chaque organisation régionale de gestion des pêches (ORGP) pour les stocks qu’elles gèrent..

L’évaluation de l’état des stocks procède par plusieurs étapes :

  • Première étape : le recueil des données de captures par l’intermédiaire des journaux de pêche et par échantillonnage, notamment pour la composition des captures par âge/taille des poissons ;
  • Seconde étape : le recueil des données biologiques par l’intermédiaire de campagnes scientifiques en mer et d’échantillonnages à bord des navires de pêche ou en halle à marée ;
  • Troisième étape : la modélisation de la dynamique de chaque stock et simulation de l’évolution du stock en fonction de plusieurs paramètres (le recrutement, la croissance individuelle, la mortalité naturelle, la mortalité par pêche).

La gestion des pêches peut donc se découper en 4 étapes faisant intervenir différents acteurs :

  • La collecte des données d’évaluation (pêcheurs professionnels et scientifiques)
  • L’évaluation des stocks (scientifiques)
  • L’élaboration des règles de gestion (pouvoirs publics et pêcheurs professionnels)
  • Le contrôle de l’application et du respect des règles de gestion (administration)

La gestion des pêches peut se faire sous différentes formes.

Elle peut consister en la fixation de règles d’accès aux eaux, souvent par le biais d’instauration d’autorisations de pêche spécifiques à certaines zones de pêche.

Elle peut se traduire par un encadrement de l’effort de pêche. Par ce biais, il s’agit par exemple de limiter le nombre de navires sur une zone ou de limiter les captures des navires. La modalité de gestion la plus connue est probablement la fixation de TAC et quotas.

Pour aller plus loin : voir la page sur la gestion des quotas .

Enfin, la définition de mesures techniques fait aussi partie de la panoplie des outils à disposition des gestionnaires pour encadrer les pêcheries. Les mesures techniques consistent en l’instauration, par exemple, de règles d’utilisation des engins de pêche, de tailles minimales de captures ou de fermeture de zones de pêche.

Toutes ces mesures peuvent se combiner entre elles, et faire partie d’un plan de gestion. On retrouve par ailleurs ces différentes modalités de gestion des pêches dans les « licences » ou « autorisations de pêche » que délivrent l’Etat, les comités des pêches et les OP.

Voir aussi :

  • Demande de licences dans vos démarches

Notre Calendrier

05/03/2024 Commission DOM
Journée
Présentiel
06/03/2024 Bureau
Journée
Présentiel
07/03/2024 Conseil
Journée
Présentiel
25/04/2024 Bureau
Journée
Présentiel
23/05/2024 Bureau
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Présentiel
26/06/2024 Bureau
Journée
Présentiel
27/06/2024 Conseil
Journée
Présentiel
25/07/2024 Bureau
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A définir
18/09/2024 Bureau
Journée
Présentiel
19/09/2024 Conseil
Journée
Présentiel
24/10/2024 Bureau
Journée
Présentiel
04/12/2024 Bureau
Journée
Présentiel
05/12/2024 Conseil
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Présentiel
20/02/2024 Commission Manche Mer du Nord
Matinée
Présentiel
26/01/2024 Commission Crustacés
Matinée
Présentiel
25/01/2024 Bureau
Journée
Présentiel
09/01/2024 Commission Thon Rouge et Espadon
Journée
Présentiel
07/12/2023 Conseil
Journée
Présentiel
06/12/2023 Bureau
Journée
Présentiel
05/12/2023 Commission DOM
Après-midi
Présentiel
01/12/2023 Commission Espèces Pélagiques du Golfe de Gascogne
Matinée
Présentiel
28/11/2023 Commission Flottes et Quotas
Après-midi
En format mixte
23/11/2023 Commission Espèces Benthiques et Démersales du Golfe de Gascogne
Matinée
Présentiel
14/11/2023 Commission Crustacés
Matinée
Présentiel
09/11/2023 Commission Pêche à Pied
Journée
Présentiel
08/11/2023 Commission Sanitaire
Après-midi
Présentiel
31/10/2023 Commissions Milieu Estuarien et Amphihalins
Matinée
Présentiel
20/10/2023 Commission Coquillages
Matinée
Présentiel
19/10/2023 Bureau
Journée
Présentiel
17/10/2023 Commission Thon Rouge et Espadon
Journée
Présentiel
12/10/2023 Commission Raies et Requins
Journée
Présentiel
10/10/2023 Commission Affaires Sociales et Emploi
Journée
Présentiel
05/10/2023 Commission Flottes et Quotas
Journée
Présentiel
20/09/2023 Commission Manche Mer du Nord
Matinée
Présentiel
18/09/2023 Commission Données
Journée
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14/09/2023 Conseil
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13/09/2023 Bureau
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12/09/2023 Commission Environnement et Usages Maritimes
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20/07/2023 Bureau
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22/06/2023 Conseil
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21/06/2023 Bureau
Journée
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30/05/2023 Commission Pêche à Pied
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26/05/2023 Commission Coquillages
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25/05/2023 Bureau
Journée
Présentiel
26/04/2023 Commission Environnement et Usages Maritimes
Journée
Présentiel
21/04/2023 Commission Crustacés
Matinée
Présentiel
20/04/2023 Bureau
Journée
Présentiel
11/04/2023 Commission Raies et Requins
Matinée
Présentiel
09/03/2023 Conseil
Journée
Présentiel
08/03/2023 Bureau
Journée
Présentiel
07/03/2023 Commission DOM
Après-midi
Présentiel
13/02/2023 Commission Manche Mer du Nord
Matinée
Présentiel
31/01/2023 Commission sécurité maritime
Après-midi
Présentiel
25/01/2023 Bureau
Journée
Présentiel
13/01/2023 CEPGG
Journée
En format mixte
10/01/2023 Commission Thon rouge et Espadon
Journée
En format mixte
09/01/2023 Commission Donnée
Journée
Présentiel