La gestion des quotas

La gestion des quotas est une question qui relève, soit d’une décision d’une organisation régionale de gestion des pêches (comme au sein de l’ICCAT, l’organisation internationale en charge de la gestion, notamment, du thon rouge en Atlantique et en Méditerranée), soit, ce qui est majoritairement le cas pour les navires français d’une décision de l’Union européenne.

En effet, chaque année lors du Conseil des ministres de la pêche du mois de décembre, les Totaux admissibles de captures (TAC) sont fixés pour chaque espèce soumise à quota. La proposition de la Commission européenne, soumise au Conseil, s’effectue sur la base des avis scientifiques du CIEM (Conseil International pour l’exploration de la Mer) sur l’état des stocks ou en leur absence, en fonction d’une politique générale déterminée par la Commission européenne, basée sur l’approche de précaution.

La répartition des TAC et quotas entre Etats membres de l’UE est également arrêtée à cette occasion. Elle s’effectue sur la base d’une clé de répartition qui dépend des antériorités de pêche déclarées par les Etats Membres sur une période donnée (généralement ancienne). Cette clé de répartition est exprimée en pourcentage du TAC et non en valeur absolue.

Chaque Etat membre est en charge de la gestion des quotas qui lui sont alloués. L’Etat membre applique également une clé de répartition entre les organisations de producteurs et le groupe des « non adhérents à une organisation de producteurs ». Cette répartition se fait aussi sur la base des antériorités de pêche sur une période déterminée.

Sur la base des quotas ainsi alloués, chaque organisation de producteurs doit établir un plan de gestion qui précise les mesures de gestion retenues pour ses adhérents sur l’espèce sujette à quota. Généralement, elle établit des limitations de capture par adhérent (par jour ou par semaine…) pour les stocks les plus sensibles. Elle peut aussi être amenée à suspendre les licences de pêche qu’elle a délivrées.

L’Etat membre peut réserver une part du quota en début de l’année et en conséquence ne pas répartir tout le quota disponible d’une espèce.

Cette réserve peut permettre de réaliser des échanges entre espèces, notamment au plan communautaire avec les autres Etat membres, mais également servir de technique de gestion sur des stocks sensibles.

L’organisation de producteurs également peut réserver une partie du quota qui lui est allouée sur une espèce pour planifier la campagne de pêche de ses adhérents ou pour réaliser des échanges entre espèces avec d’autres organisations de producteurs, sous le contrôle de l’administration.

Les producteurs (adhérents ou pas d’une organisation de producteurs) ne peuvent pas échanger eux même leurs quotas puisque la France a choisi de ne pas utiliser le système de gestion des quotas par le biais de quotas individuels transférables (QIT).

Lorsque la consommation d’un quota atteint 80% pour les non adhérents d’une OP ou 90 % pour les organisations de producteurs, le quota est fermé par avis publié au Journal Officiel de la République Française. Cette fermeture peut intervenir sur le quota d’une organisation de producteurs ou pour tout le quota d’une espèce pour tous les navires impliqué dans la pêche de cette dernière.

Des fermetures de quotas peuvent être levées si l’OP ou l’Etat membre, suite à un échange de quota, dispose de nouveau d’assez de quota disponible pour permettre la reprise d’activité.

Notre Calendrier

08/12/2022 Conseil
Journée
Présentiel
07/12/2022 Bureau
Journée
Présentiel
06/12/2022 Commission DOM
Matinée
Présentiel
02/12/2022 Commission Flottes et Quotas
Journée
Présentiel
28/11/2022 Commission Environnement et Usages Maritimes
Journée
Présentiel
25/11/2022 Commission Raies et Requins
Journée
Présentiel
24/11/2022 Commission Crustacés
Journée
Présentiel
22/11/2022 Commission Manche Mer du Nord
Journée
Présentiel
21/11/2022 Commission Espèces Benthiques et Démersales du Golfe de Gascogne
Matinée
Présentiel
18/11/2022 Commission Sanitaire
Matinée
Présentiel
17/11/2022 Commission Pêche à Pied
Journée
Présentiel
16/11/2022 Commission Affaires Sociales et Emploi
Matinée
Présentiel
15/11/2022 Commission Coquillages
Matinée
Présentiel
26/10/2022 Commission Thon Rouge et Espadon
Journée
Présentiel
24/10/2022 Commissions Milieu Estuarien et Amphihalins
Journée
Présentiel
15/09/2022 Conseil
Journée
Présentiel
14/09/2022 Bureau
Journée
Présentiel
28/07/2022 Conseil
Journée
Présentiel
30/06/2022 Conseil
Journée
A définir
29/06/2022 Bureau
Journée
A définir
22/06/2022 Commission Flotte et Quotas
Après-midi
En format mixte
21/06/2022 Commission Données
Journée
En format mixte
09/06/2022 Commission Raies et Requins
Matinée
En format mixte
25/05/2022 Bureau
Journée
Visio ZOOM
07/04/2022 Commission Sanitaire
Matinée
En format mixte
06/04/2022 Commission Pêche à Pied
Journée
En format mixte
31/03/2022 Commission CMEA
Journée
Au CNPMEM
28/03/2022 Commission Coquillages
Matinée
A définir
24/03/2022 Commission Manche Mer du Nord
Matinée
A définir
21/03/2022 Commission Crustacés
Après-midi
A définir
10/03/2022 Conseil
Journée
A définir
09/03/2022 Bureau
Après-midi
A définir
01/03/2022 Commission Environnement et Usages Maritimes
Journée
A définir
22/02/2022 Commission affaires sociales et emploi
Après-midi
Visio ZOOM
14/01/2022 Commission Espèces Pélagiques du Golfe de Gascogne
Matinée
Visio ZOOM
13/01/2022 Commission Thon Rouge et Espadon
Matinée
Visio ZOOM
14/12/2021 Commission Sécurité Maritime
Après-midi
Visio ZOOM
09/12/2021 Conseil
Journée
A définir
08/12/2021 Bureau
Journée
A définir
07/12/2021 Commission DOM
Après-midi
Visio ZOOM
06/12/2021 Commission Coquillages
Matinée
A définir
23/11/2021 Commission Espèces Benthiques et Démersales du Golfe de Gascogne
Matinée
Visio ZOOM
10/11/2021 Commission Méditerranée
Matinée
Visio ZOOM
03/11/2021 Commission Données
Après-midi
Visio ZOOM
28/10/2021 Bureau
Journée
A définir
20/10/2021 Commission Environnement et Usages Maritimes
Journée
A définir
13/10/2021 Commission Raies et Requins
Matinée
Visio ZOOM
06/10/2021 Commission Crustacés
Matinée
A définir
28/09/2021 Commission Thon Rouge et Espadon
Matinée
A définir
23/09/2021 Conseil
Journée
A définir
22/09/2021 Bureau
Journée
A définir
21/09/2021 Commission DOM
Après-midi
A définir
17/09/2021 Commission Sanitaire
Matinée
Visio ZOOM
16/09/2021 Commission Pêche à Pied
Matinée
Visio ZOOm
13/09/2021 Commission Coquille Saint-Jacques
Après-midi
A définir
10/09/2021 Commission Manche Mer du Nord
Matinée
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22/07/2021 Bureau
Journée
A définir
23/06/2021 Commission CMEA
Matinée
visio ZOOM
22/06/2021 Commission DONNÉES
Matinée
visio ZOOM
21/06/2021 Commission Coquillages
Matinée
visio ZOOM
17/06/2021 Conseil
Journée
A définir
16/06/2021 Bureau
Journée
A définir
15/06/2021 Commission sécurité maritime
Après-midi
visio ZOOM
14/06/2021 commission DOM
Après-midi
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09/06/2021 Commission Affaires sociales et emploi
Après-midi
visio ZOOM
03/06/2021 Commission Environnement et Usages Maritimes
Matinée
Visio Zoom
21/05/2021 Commission Espèces Benthiques et Démersales du Golfe de Gascogne
Matinée
Visio ZOOM
20/05/2021 Bureau
Journée
Visio Zoom
18/05/2021 Commission Flotte et Quotas
Matinée
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11/05/2021 Commission Méditerranée
Matinée
Visio ZOOM
06/05/2021 Commission Manche Mer du Nord
Matinée
Visio ZOOM
23/04/2021 Commission Pêche à Pied
Journée
Visio ZOOM
14/04/2021 Commission DOM
Après-midi
Visio ZOOM
09/04/2021 Commission Espèces Pélagiques du Golfe de Gascogne
Matinée
Visio ZOOM
08/04/2021 Bureau
Journée
Visio Zoom
07/04/2021 Commission Affaires sociales et Emploi
Après-midi
Visio Zoom
06/04/2021 Commission Sanitaire
Matinée
Visio ZOOM
22/03/2021 Commission Coquillages
Journée
A définir
04/03/2021 Conseil
Journée
Visio Zoom
03/03/2021 Bureau
Journée
Visio Zoom
02/03/2021 Commission crustacés
Matinée
Visio Zoom
11/02/2021 Commission Environnement et Usages Maritimes
Journée
Visio ZOOM
21/01/2021 Bureau
Journée
Visio ZOOM
14/01/2021 Commission Thon Rouge et Espadon
Matinée
Visio ZOOM