La gestion des quotas

La gestion des quotas est une question qui relève, soit d’une décision d’une organisation régionale de gestion des pêches (comme au sein de l’ICCAT, l’organisation internationale en charge de la gestion, notamment, du thon rouge en Atlantique et en Méditerranée), soit, ce qui est majoritairement le cas pour les navires français d’une décision de l’Union européenne.

En effet, chaque année lors du Conseil des ministres de la pêche du mois de décembre, les Totaux admissibles de captures (TAC) sont fixés pour chaque espèce soumise à quota. La proposition de la Commission européenne, soumise au Conseil, s’effectue sur la base des avis scientifiques du CIEM (Conseil International pour l’exploration de la Mer) sur l’état des stocks ou en leur absence, en fonction d’une politique générale déterminée par la Commission européenne, basée sur l’approche de précaution.

La répartition des TAC et quotas entre Etats membres de l’UE est également arrêtée à cette occasion. Elle s’effectue sur la base d’une clé de répartition qui dépend des antériorités de pêche déclarées par les Etats Membres sur une période donnée (généralement ancienne). Cette clé de répartition est exprimée en pourcentage du TAC et non en valeur absolue.

Chaque Etat membre est en charge de la gestion des quotas qui lui sont alloués. L’Etat membre applique également une clé de répartition entre les organisations de producteurs et le groupe des « non adhérents à une organisation de producteurs ». Cette répartition se fait aussi sur la base des antériorités de pêche sur une période déterminée.

Sur la base des quotas ainsi alloués, chaque organisation de producteurs doit établir un plan de gestion qui précise les mesures de gestion retenues pour ses adhérents sur l’espèce sujette à quota. Généralement, elle établit des limitations de capture par adhérent (par jour ou par semaine…) pour les stocks les plus sensibles. Elle peut aussi être amenée à suspendre les licences de pêche qu’elle a délivrées.

L’Etat membre peut réserver une part du quota en début de l’année et en conséquence ne pas répartir tout le quota disponible d’une espèce.

Cette réserve peut permettre de réaliser des échanges entre espèces, notamment au plan communautaire avec les autres Etat membres, mais également servir de technique de gestion sur des stocks sensibles.

L’organisation de producteurs également peut réserver une partie du quota qui lui est allouée sur une espèce pour planifier la campagne de pêche de ses adhérents ou pour réaliser des échanges entre espèces avec d’autres organisations de producteurs, sous le contrôle de l’administration.

Les producteurs (adhérents ou pas d’une organisation de producteurs) ne peuvent pas échanger eux même leurs quotas puisque la France a choisi de ne pas utiliser le système de gestion des quotas par le biais de quotas individuels transférables (QIT).

Lorsque la consommation d’un quota atteint 80% pour les non adhérents d’une OP ou 90 % pour les organisations de producteurs, le quota est fermé par avis publié au Journal Officiel de la République Française. Cette fermeture peut intervenir sur le quota d’une organisation de producteurs ou pour tout le quota d’une espèce pour tous les navires impliqué dans la pêche de cette dernière.

Des fermetures de quotas peuvent être levées si l’OP ou l’Etat membre, suite à un échange de quota, dispose de nouveau d’assez de quota disponible pour permettre la reprise d’activité.

Notre Calendrier

05/10/2023 Commission Flottes et Quotas
Journée
Présentiel
10/10/2023 Commission Affaires Sociales et Emploi
Journée
Présentiel
12/10/2023 Commission Raies et Requins
Journée
Présentiel
17/10/2023 Commission Thon Rouge et Espadon
Journée
Présentiel
19/10/2023 Bureau
Journée
Présentiel
14/11/2023 Commission Crustacés
Matinée
Présentiel
06/12/2023 Bureau
Journée
Présentiel
07/12/2023 Conseil
Journée
Présentiel
20/09/2023 Commission Manche Mer du Nord
Matinée
Présentiel
18/09/2023 Commission Données
Journée
Présentiel
14/09/2023 Conseil
Journée
Présentiel
13/09/2023 Bureau
Journée
Présentiel
12/09/2023 Commission Environnement et Usages Maritimes
Journée
Présentiel
20/07/2023 Bureau
Journée
Présentiel
22/06/2023 Conseil
Journée
Présentiel
21/06/2023 Bureau
Journée
Présentiel
30/05/2023 Commission Pêche à Pied
Journée
Présentiel
26/05/2023 Commission Coquillages
Matinée
Présentiel
25/05/2023 Bureau
Journée
Présentiel
26/04/2023 Commission Environnement et Usages Maritimes
Journée
Présentiel
21/04/2023 Commission Crustacés
Matinée
Présentiel
20/04/2023 Bureau
Journée
Présentiel
11/04/2023 Commission Raies et Requins
Matinée
Présentiel
09/03/2023 Conseil
Journée
Présentiel
08/03/2023 Bureau
Journée
Présentiel
07/03/2023 Commission DOM
Après-midi
Présentiel
13/02/2023 Commission Manche Mer du Nord
Matinée
Présentiel
31/01/2023 Commission sécurité maritime
Après-midi
Présentiel
25/01/2023 Bureau
Journée
Présentiel
13/01/2023 CEPGG
Journée
En format mixte
10/01/2023 Commission Thon rouge et Espadon
Journée
En format mixte
09/01/2023 Commission Donnée
Journée
Présentiel
08/12/2022 Conseil
Journée
Présentiel
07/12/2022 Bureau
Journée
Présentiel
06/12/2022 Commission DOM
Matinée
Présentiel
02/12/2022 Commission Flottes et Quotas
Journée
Présentiel
28/11/2022 Commission Environnement et Usages Maritimes
Journée
Présentiel
25/11/2022 Commission Raies et Requins
Journée
Présentiel
24/11/2022 Commission Crustacés
Journée
Présentiel
22/11/2022 Commission Manche Mer du Nord
Journée
Présentiel
21/11/2022 Commission Espèces Benthiques et Démersales du Golfe de Gascogne
Matinée
Présentiel
18/11/2022 Commission Sanitaire
Matinée
Présentiel
17/11/2022 Commission Pêche à Pied
Journée
Présentiel
16/11/2022 Commission Affaires Sociales et Emploi
Matinée
Présentiel
15/11/2022 Commission Coquillages
Matinée
Présentiel
26/10/2022 Commission Thon Rouge et Espadon
Journée
Présentiel
24/10/2022 Commissions Milieu Estuarien et Amphihalins
Journée
Présentiel
15/09/2022 Conseil
Journée
Présentiel
14/09/2022 Bureau
Journée
Présentiel
28/07/2022 Conseil
Journée
Présentiel
30/06/2022 Conseil
Journée
A définir
29/06/2022 Bureau
Journée
A définir
22/06/2022 Commission Flotte et Quotas
Après-midi
En format mixte
21/06/2022 Commission Données
Journée
En format mixte
09/06/2022 Commission Raies et Requins
Matinée
En format mixte
25/05/2022 Bureau
Journée
Visio ZOOM
07/04/2022 Commission Sanitaire
Matinée
En format mixte
06/04/2022 Commission Pêche à Pied
Journée
En format mixte
31/03/2022 Commission CMEA
Journée
Au CNPMEM
28/03/2022 Commission Coquillages
Matinée
A définir
24/03/2022 Commission Manche Mer du Nord
Matinée
A définir
21/03/2022 Commission Crustacés
Après-midi
A définir
10/03/2022 Conseil
Journée
A définir
09/03/2022 Bureau
Après-midi
A définir
01/03/2022 Commission Environnement et Usages Maritimes
Journée
A définir
22/02/2022 Commission affaires sociales et emploi
Après-midi
Visio ZOOM
14/01/2022 Commission Espèces Pélagiques du Golfe de Gascogne
Matinée
Visio ZOOM
13/01/2022 Commission Thon Rouge et Espadon
Matinée
Visio ZOOM