La gestion des quotas

La gestion des quotas est une question qui relève, soit d’une décision d’une organisation régionale de gestion des pêches (comme au sein de l’ICCAT, l’organisation internationale en charge de la gestion, notamment, du thon rouge en Atlantique et en Méditerranée), soit, ce qui est majoritairement le cas pour les navires français d’une décision de l’Union européenne.

En effet, chaque année lors du Conseil des ministres de la pêche du mois de décembre, les Totaux admissibles de captures (TAC) sont fixés pour chaque espèce soumise à quota. La proposition de la Commission européenne, soumise au Conseil, s’effectue sur la base des avis scientifiques du CIEM (Conseil International pour l’exploration de la Mer) sur l’état des stocks ou en leur absence, en fonction d’une politique générale déterminée par la Commission européenne, basée sur l’approche de précaution.

La répartition des TAC et quotas entre Etats membres de l’UE est également arrêtée à cette occasion. Elle s’effectue sur la base d’une clé de répartition qui dépend des antériorités de pêche déclarées par les Etats Membres sur une période donnée (généralement ancienne). Cette clé de répartition est exprimée en pourcentage du TAC et non en valeur absolue.

Chaque Etat membre est en charge de la gestion des quotas qui lui sont alloués. L’Etat membre applique également une clé de répartition entre les organisations de producteurs et le groupe des « non adhérents à une organisation de producteurs ». Cette répartition se fait aussi sur la base des antériorités de pêche sur une période déterminée.

Sur la base des quotas ainsi alloués, chaque organisation de producteurs doit établir un plan de gestion qui précise les mesures de gestion retenues pour ses adhérents sur l’espèce sujette à quota. Généralement, elle établit des limitations de capture par adhérent (par jour ou par semaine…) pour les stocks les plus sensibles. Elle peut aussi être amenée à suspendre les licences de pêche qu’elle a délivrées.

L’Etat membre peut réserver une part du quota en début de l’année et en conséquence ne pas répartir tout le quota disponible d’une espèce.

Cette réserve peut permettre de réaliser des échanges entre espèces, notamment au plan communautaire avec les autres Etat membres, mais également servir de technique de gestion sur des stocks sensibles.

L’organisation de producteurs également peut réserver une partie du quota qui lui est allouée sur une espèce pour planifier la campagne de pêche de ses adhérents ou pour réaliser des échanges entre espèces avec d’autres organisations de producteurs, sous le contrôle de l’administration.

Les producteurs (adhérents ou pas d’une organisation de producteurs) ne peuvent pas échanger eux même leurs quotas puisque la France a choisi de ne pas utiliser le système de gestion des quotas par le biais de quotas individuels transférables (QIT).

Lorsque la consommation d’un quota atteint 80% pour les non adhérents d’une OP ou 90 % pour les organisations de producteurs, le quota est fermé par avis publié au Journal Officiel de la République Française. Cette fermeture peut intervenir sur le quota d’une organisation de producteurs ou pour tout le quota d’une espèce pour tous les navires impliqué dans la pêche de cette dernière.

Des fermetures de quotas peuvent être levées si l’OP ou l’Etat membre, suite à un échange de quota, dispose de nouveau d’assez de quota disponible pour permettre la reprise d’activité.

Notre Calendrier

05/03/2024 Commission DOM
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25/04/2024 Bureau
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23/05/2024 Bureau
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27/06/2024 Conseil
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25/07/2024 Bureau
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A définir
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19/09/2024 Conseil
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24/10/2024 Bureau
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04/12/2024 Bureau
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05/12/2024 Conseil
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20/02/2024 Commission Manche Mer du Nord
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26/01/2024 Commission Crustacés
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25/01/2024 Bureau
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09/01/2024 Commission Thon Rouge et Espadon
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Présentiel
07/12/2023 Conseil
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06/12/2023 Bureau
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Présentiel
05/12/2023 Commission DOM
Après-midi
Présentiel
01/12/2023 Commission Espèces Pélagiques du Golfe de Gascogne
Matinée
Présentiel
28/11/2023 Commission Flottes et Quotas
Après-midi
En format mixte
23/11/2023 Commission Espèces Benthiques et Démersales du Golfe de Gascogne
Matinée
Présentiel
14/11/2023 Commission Crustacés
Matinée
Présentiel
09/11/2023 Commission Pêche à Pied
Journée
Présentiel
08/11/2023 Commission Sanitaire
Après-midi
Présentiel
31/10/2023 Commissions Milieu Estuarien et Amphihalins
Matinée
Présentiel
20/10/2023 Commission Coquillages
Matinée
Présentiel
19/10/2023 Bureau
Journée
Présentiel
17/10/2023 Commission Thon Rouge et Espadon
Journée
Présentiel
12/10/2023 Commission Raies et Requins
Journée
Présentiel
10/10/2023 Commission Affaires Sociales et Emploi
Journée
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05/10/2023 Commission Flottes et Quotas
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20/09/2023 Commission Manche Mer du Nord
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Présentiel
18/09/2023 Commission Données
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14/09/2023 Conseil
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13/09/2023 Bureau
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12/09/2023 Commission Environnement et Usages Maritimes
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20/07/2023 Bureau
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Présentiel
22/06/2023 Conseil
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21/06/2023 Bureau
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30/05/2023 Commission Pêche à Pied
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26/05/2023 Commission Coquillages
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25/05/2023 Bureau
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Présentiel
26/04/2023 Commission Environnement et Usages Maritimes
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21/04/2023 Commission Crustacés
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20/04/2023 Bureau
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11/04/2023 Commission Raies et Requins
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09/03/2023 Conseil
Journée
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08/03/2023 Bureau
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07/03/2023 Commission DOM
Après-midi
Présentiel
13/02/2023 Commission Manche Mer du Nord
Matinée
Présentiel
31/01/2023 Commission sécurité maritime
Après-midi
Présentiel
25/01/2023 Bureau
Journée
Présentiel
13/01/2023 CEPGG
Journée
En format mixte
10/01/2023 Commission Thon rouge et Espadon
Journée
En format mixte
09/01/2023 Commission Donnée
Journée
Présentiel