Le fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA)

Le FEAMPA, successeur du FEAMP, est le fonds structurel européen visant à soutenir les actions dans les domaines des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture. Il est doté pour la France, pour la période 2021-2027, d’une enveloppe d’environ 600 millions d’euros.

Les dispositions encadrant ce fonds sont disponibles ci-après :

 

Les grands axes de soutien sont les suivants :

  • Favoriser la pêche durable, la restauration et la conservation des ressources biologiques aquatiques ;
  • Promouvoir des activités d’aquaculture durables, ainsi que la transformation et la commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture, contribuant ainsi à la sécurité alimentaire dans l’Union ;
  • Permettre une économie bleue durable dans les zones côtières, insulaires et intérieures, et favoriser le développement des communautés de pêche et d’aquaculture ;
  • Renforcer la gouvernance internationale des océans et permettre aux mers et aux océans d’être sûrs, sécurisés, propres et gérés de manière durable ;
  • Et, d’une manière générale, contribuer à la réalisation des objectifs d’atténuation et d’adaptation aux changements environnementaux et climatiques de l’Union.

 

Quels projets peuvent être accompagnés ?

Les grands axes de soutien du FEAMPA sont déclinés en « type d’action » (ou mesures).
La France a fait le choix, dans la mise en œuvre du fonds, d’opter pour un système de partage des responsabilités avec des organismes intermédiaires. Concrètement cela signifie que certaines mesures sont mises en œuvre par les Conseil régionaux littoraux et d’autres par FranceAgriMer.

Pour vous guider dans la recherche d’un éventuel soutien financier du FEAMPA, sont listées ci-après les différentes mesures, ainsi que la répartition des compétences entre les organismes chargés de leur mise en œuvre.

Tableau listant les différentes mesures d’accompagnement

 

Où et comment déposer un dossier de demande de subvention ?

Une fois l’étape du « rattachement » d’un projet à un type d’action/mesure, et après identification du niveau de mise en œuvre de l’aide, les différents organismes en charge de la mise en œuvre du fonds mettent à disposition des fiches techniques par mesure.

Sont recensés sur la carte ci-dessous les liens vers les sites ou plateformes de dépôt de dossiers sur lesquelles se trouvent ces fiches et modalités précises de dépôt de dossier.

En fonction de la mesure sollicitée, les demandes seront donc à déposer sur les différents portails dédiés :

Concernant les mesures nationales

Sur la page dédiée du site internet de FranceAgriMer, vous pourrez suivre les appels à projets ouverts et trouverez les rappels en lien avec les éléments nécessaires au dépôt de projet. Les dépôts des demandes sont désormais dématérialisés et à faire via la plateforme Synergie.

Pour vous aider aux dépôts des demandes, il existe :

Pour les demandes sur des guichets non ouverts, il est possible de procéder au dépôt d’une lettre d’intention. Les modalités liées à cette démarche sont précisées sur la page d’accueil générale de FAM.

Concernant les mesures régionalisées

Vous trouverez ci-après les liens vers les sites internets régionaux dédiés au montage des dossiers FEAMPA.

 

 

Notre Calendrier

13/02/2023 Commission Manche Mer du Nord
Matinée
Présentiel
08/03/2023 Bureau
Journée
Présentiel
09/03/2023 Conseil
Journée
Présentiel
20/04/2023 Bureau
Journée
Présentiel
25/05/2023 Bureau
Journée
Présentiel
21/06/2023 Bureau
Journée
Présentiel
22/06/2023 Conseil
Journée
Présentiel
20/07/2023 Bureau
Journée
Présentiel
13/09/2023 Bureau
Journée
Présentiel
14/09/2023 Conseil
Journée
Présentiel
19/10/2023 Bureau
Journée
Présentiel
06/12/2023 Bureau
Journée
Présentiel
07/12/2023 Conseil
Journée
Présentiel
31/01/2023 Commission sécurité maritime
Après-midi
Présentiel
25/01/2023 Bureau
Journée
Présentiel
13/01/2023 Commission Espèces Pélagiques du Golfe de Gascogne
Journée
Présentiel
13/01/2023 CEPGG
Journée
En format mixte
10/01/2023 Commission Thon rouge et Espadon
Journée
En format mixte
09/01/2023 Commission Donnée
Journée
Présentiel
08/12/2022 Conseil
Journée
Présentiel
07/12/2022 Bureau
Journée
Présentiel
06/12/2022 Commission DOM
Matinée
Présentiel
02/12/2022 Commission Flottes et Quotas
Journée
Présentiel
28/11/2022 Commission Environnement et Usages Maritimes
Journée
Présentiel
25/11/2022 Commission Raies et Requins
Journée
Présentiel
24/11/2022 Commission Crustacés
Journée
Présentiel
22/11/2022 Commission Manche Mer du Nord
Journée
Présentiel
21/11/2022 Commission Espèces Benthiques et Démersales du Golfe de Gascogne
Matinée
Présentiel
18/11/2022 Commission Sanitaire
Matinée
Présentiel
17/11/2022 Commission Pêche à Pied
Journée
Présentiel
16/11/2022 Commission Affaires Sociales et Emploi
Matinée
Présentiel
15/11/2022 Commission Coquillages
Matinée
Présentiel
26/10/2022 Commission Thon Rouge et Espadon
Journée
Présentiel
24/10/2022 Commissions Milieu Estuarien et Amphihalins
Journée
Présentiel
15/09/2022 Conseil
Journée
Présentiel
14/09/2022 Bureau
Journée
Présentiel
28/07/2022 Conseil
Journée
Présentiel
30/06/2022 Conseil
Journée
A définir
29/06/2022 Bureau
Journée
A définir
22/06/2022 Commission Flotte et Quotas
Après-midi
En format mixte
21/06/2022 Commission Données
Journée
En format mixte
09/06/2022 Commission Raies et Requins
Matinée
En format mixte
25/05/2022 Bureau
Journée
Visio ZOOM
07/04/2022 Commission Sanitaire
Matinée
En format mixte
06/04/2022 Commission Pêche à Pied
Journée
En format mixte
31/03/2022 Commission CMEA
Journée
Au CNPMEM
28/03/2022 Commission Coquillages
Matinée
A définir
24/03/2022 Commission Manche Mer du Nord
Matinée
A définir
21/03/2022 Commission Crustacés
Après-midi
A définir
10/03/2022 Conseil
Journée
A définir
09/03/2022 Bureau
Après-midi
A définir
01/03/2022 Commission Environnement et Usages Maritimes
Journée
A définir
22/02/2022 Commission affaires sociales et emploi
Après-midi
Visio ZOOM
14/01/2022 Commission Espèces Pélagiques du Golfe de Gascogne
Matinée
Visio ZOOM
13/01/2022 Commission Thon Rouge et Espadon
Matinée
Visio ZOOM
31/01/2003 Commission sécurité maritime
Après-midi
Présentiel
10/01/2003 Commission Thon rouge et Espadon
Journée
En format mixte