Le FEAMPA, successeur du FEAMP, est le fonds structurel européen visant à soutenir les actions dans les domaines des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture. Il est doté pour la France, pour la période 2021-2027, d’une enveloppe d’environ 600 millions d’euros.
Les dispositions encadrant ce fonds sont disponibles ci-après :
Les grands axes de soutien sont les suivants :
- Favoriser la pêche durable, la restauration et la conservation des ressources biologiques aquatiques ;
- Promouvoir des activités d’aquaculture durables, ainsi que la transformation et la commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture, contribuant ainsi à la sécurité alimentaire dans l’Union ;
- Permettre une économie bleue durable dans les zones côtières, insulaires et intérieures, et favoriser le développement des communautés de pêche et d’aquaculture ;
- Renforcer la gouvernance internationale des océans et permettre aux mers et aux océans d’être sûrs, sécurisés, propres et gérés de manière durable ;
- Et, d’une manière générale, contribuer à la réalisation des objectifs d’atténuation et d’adaptation aux changements environnementaux et climatiques de l’Union.
Quels projets peuvent être accompagnés ?
Les grands axes de soutien du FEAMPA sont déclinés en « type d’action » (ou mesures).
La France a fait le choix, dans la mise en œuvre du fonds, d’opter pour un système de partage des responsabilités avec des organismes intermédiaires. Concrètement cela signifie que certaines mesures sont mises en œuvre par les Conseil régionaux littoraux et d’autres par FranceAgriMer.
Pour vous guider dans la recherche d’un éventuel soutien financier du FEAMPA, sont listées ci-après les différentes mesures, ainsi que la répartition des compétences entre les organismes chargés de leur mise en œuvre.
Tableau listant les différentes mesures d’accompagnement
Où et comment déposer un dossier de demande de subvention ?
Une fois l’étape du « rattachement » d’un projet à un type d’action/mesure, et après identification du niveau de mise en œuvre de l’aide, les différents organismes en charge de la mise en œuvre du fonds mettent à disposition des fiches techniques par mesure.
Sont recensés sur la carte ci-dessous les liens vers les sites ou plateformes de dépôt de dossiers sur lesquelles se trouvent ces fiches et modalités précises de dépôt de dossier.
En fonction de la mesure sollicitée, les demandes seront donc à déposer sur les différents portails dédiés :
Concernant les mesures nationales
Sur la page dédiée du site internet de FranceAgriMer, vous pourrez suivre les appels à projets ouverts et trouverez les rappels en lien avec les éléments nécessaires au dépôt de projet. Les dépôts des demandes sont désormais dématérialisés et à faire via la plateforme Synergie.
Pour vous aider aux dépôts des demandes, il existe :
Pour les demandes sur des guichets non ouverts, il est possible de procéder au dépôt d’une lettre d’intention. Les modalités liées à cette démarche sont précisées sur la page d’accueil générale de FAM.
Concernant les mesures régionalisées
Vous trouverez ci-après les liens vers les sites internets régionaux dédiés au montage des dossiers FEAMPA.
- Hauts de France. La plateforme de dépôt des dossiers est Synergie.
- Normandie. Attention, le dépôt de dossier se fait via la plateforme dédiée.
- Bretagne Le site donne accès à la plateforme de dépôt des « pré-demandes » d’aide.
- Pays de la Loire. Attention le dépôt de dossier se fait via sur la plateforme dédiée.
- Nouvelle Aquitaine (la page comprend le lien vers la procédure de dépôt de dossier)
- Occitanie (mais pas de portail de dépôt identifié)
- PACA (la page comprend les différents liens vers le dépôt de projet)
- Corse. Les dossiers sont à déposer sur Synergie.
- La Réunion : Les dossiers sont à déposer sur Synergie.
- Martinique. Les dossiers sont à déposer sur Synergie.
- Guadeloupe. La démarche pour monter un projet est spécifiée sur le site accessible ici.
- Guyane. Les dossiers sont à déposer sur Synergie.
