Les organisations de producteurs (OP)

Les organisations de producteurs (OP) sont des structures regroupant un ensemble de pêcheurs afin d’organiser leur activité sur le plan économique.

La création d’OP est prévue par le règlement européen relatif à l’organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture (lien vers Règlement (UE) n°1379/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture, modifiant les règlements (CE) n°1184/2006 et (CE) n°1224/2009 du Conseil et abrogeant le règlement (CE) n°104/2000 du Conseil)

Elles sont également définies aux articles L.912-11 et suivants du code rural et des pêches maritimes.

Les OP ont principalement deux grandes missions:

  • La gestion de droits de pêche : les OP se voient attribuer des sous-quotas. Elles participent alors au mode de gestion des quotas retenu par la France à savoir une gestion collective. Elles établissent par la suite des plans de gestion par pêcherie et délivrent, lorsque l’Etat leur en a confié la gestion, des autorisations de pêche à ses adhérents.
  • L’organisation du marché : les OP doivent mettre en œuvre des mesures permettant la poursuite des objectifs de la Politique Commune de la pêche (PCP) et de l’Organisation Commune des Marchés (OCM), comme par exemple limiter les captures non ciblées (et le cas échéant les utiliser au mieux), contribuer à la traçabilité des produits et à l’élimination de la pratique de la pêche INN. Elles veillent notamment à améliorer la rentabilité économique, la condition de mise sur le marché des produits, la stabilité des marchés.

Les nouvelles règles de la PCP et de l’OCM conduisent les OP à devoir présenter des Plans de production et de commercialisation. Elles bénéficient pour cela du soutien communautaire du Fonds européens pour la pêche et les affaires maritimes (FEAMP).

Dans le cadre de leurs missions, les OP conseillent leurs adhérents et peuvent effectuer des suivis scientifiques des différentes pêcheries.

Elles sont regroupées au sein de deux fédérations : l’ANOP (association nationale des organisations de producteurs) et la FEDOPA (fédération des organisations de producteurs de la pêche artisanale).

Enfin, les mesures prises par les OP peuvent, sous certaines conditions, s’appliquer aux pêcheurs qui n’en sont pas adhérents (Art 11 du règlement OCM, voir pages règlementation).

Notre Calendrier

31/01/2023 Commission sécurité maritime
Après-midi
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13/02/2023 Commission Manche Mer du Nord
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13/09/2023 Bureau
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07/12/2023 Conseil
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25/01/2023 Bureau
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13/01/2023 Commission Espèces Pélagiques du Golfe de Gascogne
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Présentiel
13/01/2023 CEPGG
Journée
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10/01/2023 Commission Thon rouge et Espadon
Journée
En format mixte
09/01/2023 Commission Donnée
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Présentiel
08/12/2022 Conseil
Journée
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07/12/2022 Bureau
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Journée
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25/11/2022 Commission Raies et Requins
Journée
Présentiel
24/11/2022 Commission Crustacés
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Présentiel
22/11/2022 Commission Manche Mer du Nord
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21/11/2022 Commission Espèces Benthiques et Démersales du Golfe de Gascogne
Matinée
Présentiel
18/11/2022 Commission Sanitaire
Matinée
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17/11/2022 Commission Pêche à Pied
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Présentiel
16/11/2022 Commission Affaires Sociales et Emploi
Matinée
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26/10/2022 Commission Thon Rouge et Espadon
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Présentiel
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Présentiel
15/09/2022 Conseil
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06/04/2022 Commission Pêche à Pied
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Journée
Au CNPMEM
28/03/2022 Commission Coquillages
Matinée
A définir
24/03/2022 Commission Manche Mer du Nord
Matinée
A définir
21/03/2022 Commission Crustacés
Après-midi
A définir
10/03/2022 Conseil
Journée
A définir
09/03/2022 Bureau
Après-midi
A définir
01/03/2022 Commission Environnement et Usages Maritimes
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22/02/2022 Commission affaires sociales et emploi
Après-midi
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14/01/2022 Commission Espèces Pélagiques du Golfe de Gascogne
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13/01/2022 Commission Thon Rouge et Espadon
Matinée
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31/01/2003 Commission sécurité maritime
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10/01/2003 Commission Thon rouge et Espadon
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