Les organisations de producteurs (OP)

Les organisations de producteurs (OP) sont des structures regroupant un ensemble de pêcheurs afin d’organiser leur activité sur le plan économique.

La création d’OP est prévue par le règlement européen relatif à l’organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture (lien vers Règlement (UE) n°1379/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture, modifiant les règlements (CE) n°1184/2006 et (CE) n°1224/2009 du Conseil et abrogeant le règlement (CE) n°104/2000 du Conseil)

Elles sont également définies aux articles L.912-11 et suivants du code rural et des pêches maritimes.

Les OP ont principalement deux grandes missions:

  • La gestion de droits de pêche : les OP se voient attribuer des sous-quotas. Elles participent alors au mode de gestion des quotas retenu par la France à savoir une gestion collective. Elles établissent par la suite des plans de gestion par pêcherie et délivrent, lorsque l’Etat leur en a confié la gestion, des autorisations de pêche à ses adhérents.
  • L’organisation du marché : les OP doivent mettre en œuvre des mesures permettant la poursuite des objectifs de la Politique Commune de la pêche (PCP) et de l’Organisation Commune des Marchés (OCM), comme par exemple limiter les captures non ciblées (et le cas échéant les utiliser au mieux), contribuer à la traçabilité des produits et à l’élimination de la pratique de la pêche INN. Elles veillent notamment à améliorer la rentabilité économique, la condition de mise sur le marché des produits, la stabilité des marchés.

Les nouvelles règles de la PCP et de l’OCM conduisent les OP à devoir présenter des Plans de production et de commercialisation. Elles bénéficient pour cela du soutien communautaire du Fonds européens pour la pêche et les affaires maritimes (FEAMP).

Dans le cadre de leurs missions, les OP conseillent leurs adhérents et peuvent effectuer des suivis scientifiques des différentes pêcheries.

Elles sont regroupées au sein de deux fédérations : l’ANOP (association nationale des organisations de producteurs) et la FEDOPA (fédération des organisations de producteurs de la pêche artisanale).

Enfin, les mesures prises par les OP peuvent, sous certaines conditions, s’appliquer aux pêcheurs qui n’en sont pas adhérents (Art 11 du règlement OCM, voir pages règlementation).

Notre Calendrier

30/06/2022 Conseil
Journée
A définir
29/06/2022 Bureau
Journée
A définir
22/06/2022 Commission Flotte et Quotas
Après-midi
En format mixte
21/06/2022 Commission Données
Journée
En format mixte
09/06/2022 Commission Raies et Requins
Matinée
En format mixte
25/05/2022 Bureau
Journée
Visio ZOOM
07/04/2022 Commission Sanitaire
Matinée
En format mixte
06/04/2022 Commission Pêche à Pied
Journée
En format mixte
31/03/2022 Commission CMEA
Journée
Au CNPMEM
28/03/2022 Commission Coquillages
Matinée
A définir
24/03/2022 Commission Manche Mer du Nord
Matinée
A définir
21/03/2022 Commission Crustacés
Après-midi
A définir
10/03/2022 Conseil
Journée
A définir
09/03/2022 Bureau
Après-midi
A définir
01/03/2022 Commission Environnement et Usages Maritimes
Journée
A définir
22/02/2022 Commission affaires sociales et emploi
Après-midi
Visio ZOOM
14/01/2022 Commission Espèces Pélagiques du Golfe de Gascogne
Matinée
Visio ZOOM
13/01/2022 Commission Thon Rouge et Espadon
Matinée
Visio ZOOM
14/12/2021 Commission Sécurité Maritime
Après-midi
Visio ZOOM
09/12/2021 Conseil
Journée
A définir
08/12/2021 Bureau
Journée
A définir
07/12/2021 Commission DOM
Après-midi
Visio ZOOM
06/12/2021 Commission Coquillages
Matinée
A définir
23/11/2021 Commission Espèces Benthiques et Démersales du Golfe de Gascogne
Matinée
Visio ZOOM
10/11/2021 Commission Méditerranée
Matinée
Visio ZOOM
03/11/2021 Commission Données
Après-midi
Visio ZOOM
28/10/2021 Bureau
Journée
A définir
20/10/2021 Commission Environnement et Usages Maritimes
Journée
A définir
13/10/2021 Commission Raies et Requins
Matinée
Visio ZOOM
06/10/2021 Commission Crustacés
Matinée
A définir
28/09/2021 Commission Thon Rouge et Espadon
Matinée
A définir
23/09/2021 Conseil
Journée
A définir
22/09/2021 Bureau
Journée
A définir
21/09/2021 Commission DOM
Après-midi
A définir
17/09/2021 Commission Sanitaire
Matinée
Visio ZOOM
16/09/2021 Commission Pêche à Pied
Matinée
Visio ZOOm
13/09/2021 Commission Coquille Saint-Jacques
Après-midi
A définir
10/09/2021 Commission Manche Mer du Nord
Matinée
Visio ZOOM
22/07/2021 Bureau
Journée
A définir
23/06/2021 Commission CMEA
Matinée
visio ZOOM
22/06/2021 Commission DONNÉES
Matinée
visio ZOOM
21/06/2021 Commission Coquillages
Matinée
visio ZOOM
17/06/2021 Conseil
Journée
A définir
16/06/2021 Bureau
Journée
A définir
15/06/2021 Commission sécurité maritime
Après-midi
visio ZOOM
14/06/2021 commission DOM
Après-midi
visio ZOOM
09/06/2021 Commission Affaires sociales et emploi
Après-midi
visio ZOOM
03/06/2021 Commission Environnement et Usages Maritimes
Matinée
Visio Zoom
21/05/2021 Commission Espèces Benthiques et Démersales du Golfe de Gascogne
Matinée
Visio ZOOM
20/05/2021 Bureau
Journée
Visio Zoom
18/05/2021 Commission Flotte et Quotas
Matinée
Visio Zoom
11/05/2021 Commission Méditerranée
Matinée
Visio ZOOM
06/05/2021 Commission Manche Mer du Nord
Matinée
Visio ZOOM
23/04/2021 Commission Pêche à Pied
Journée
Visio ZOOM
14/04/2021 Commission DOM
Après-midi
Visio ZOOM
09/04/2021 Commission Espèces Pélagiques du Golfe de Gascogne
Matinée
Visio ZOOM
08/04/2021 Bureau
Journée
Visio Zoom
07/04/2021 Commission Affaires sociales et Emploi
Après-midi
Visio Zoom
06/04/2021 Commission Sanitaire
Matinée
Visio ZOOM
22/03/2021 Commission Coquillages
Journée
A définir
04/03/2021 Conseil
Journée
Visio Zoom
03/03/2021 Bureau
Journée
Visio Zoom
02/03/2021 Commission crustacés
Matinée
Visio Zoom
11/02/2021 Commission Environnement et Usages Maritimes
Journée
Visio ZOOM
21/01/2021 Bureau
Journée
Visio ZOOM
14/01/2021 Commission Thon Rouge et Espadon
Matinée
Visio ZOOM