Règlementation de la pêche
Réglementation professionnelle
Vous trouverez dans cette rubrique les délibérations du CNPMEM relatives à la gestion de la ressource.
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Régime d’exercice de la pêche du bar dans le golfe de Gascogne à partir du 1er avril 2025
- Délibération n°B16/2025 portant dispositions financières pour la campagne de pêche du bar 2025 dans le golfe de Gascogne Télécharger
- Délibération n°B15/2025 relative au régime d'exercice de la pêche du Bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2025 Télécharger
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Régime d'exercice de la pêche du bar dans la zone Nord à partir du 1er avril 2025
- Délibération n°B9/2025 portant dispositions financières pour la campagne de pêche du bar 2025 en zone Nord Télécharger
- Délibération n°B8/2025 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) au filet dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2025 Télécharger
- Délibération n°B7/2025 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) à l'hameçon dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2025 Télécharger
- Régime d’exercice de la pêche à la senne dans la division CIEM VII d dit “secteur Manche Est”
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Régime d’exercice de la pêche dans les estuaires et de la pêche des poissons amphihalins
- Délibération n°B66/2024 fixant contribution financière pour l'organisation de la campagne de pêche dans les estuaires et de pêche des poissons amphihalins pour la période 2024-2025 Télécharger
- Délibération n°B65/2024 portant contingent de licences et de droits d’accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins (CMEA) pour la période 2024-2025 Télécharger
- Délibération n°B37/2019 relative aux conditions d’exercice de la pêche dans les estuaires et de la pêche des poissons amphihalins (CMEA) Télécharger
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Régime d’exercice de la pêche de la Coquille Saint-Jacques
- Délibération n°B52/2025 relative à la fixation d'une cotisation professionnelle liée à l'activité de pêche de la coquille Saint-Jacques pour la campagne 2025-2026 Télécharger
- Délibération n°B89/2024 portant modification de la délibération n°B45/2020 modifiée par les délibérations n°B48/2021 et n°B93/2023 relative aux conditions d'exercice de la pêche à la Coquille Saint-Jacques Télécharger
- Délibération n°B93/2023 portant modification de la délibération n°B45/2020 modifiée par la délibération n°B48/2021 relative aux conditions d'exercice de la pêche à la Coquille Saint-Jacques Télécharger
- Délibération n°B48/2021 modifiant la délibération n°B45/2020 relative aux conditions d’exercice de la pêche à la Coquille Saint-Jacques Télécharger
- Délibération n°B45/2020 relative à la fixation des conditions d’exercice de la pêche à la Coquille Saint-Jacques - consolidée Télécharger
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Régime d'exercice de la pêche des coquillages
- Délibération n°B51/2025 relative à la fixation d'une cotisation professionnelle liée à l'activité de pêche de coquillages, exceptée la coquille Saint-Jacques, pour la campagne de pêche 2025-2026 Télécharger
- Délibération n°B26/2018 relative à la fixation des conditions d'attributions de la licence de pêche des coquillages, excepté la Coquille Saint-Jacques Télécharger
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Régime d’exercice de la pêche des crustacés
- Délibération n°B53/2025 relative à la fixation d'une cotisation professionnelle liée à l'activité de pêche des crustacés dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française pour la campagne de pêche 2026 Télécharger
- Délibération n°B78/2024 relative aux conditions d’exercice de la pêche des crustacés Télécharger
- Régime d’exercice de la pêche à pied à titre professionnel
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Régime d'exercice de la pêche du bulot au large de la Manche
- Délibération n°B50/2025 portant modification de la délibération n°B107/2024 relative aux conditions d'exercice de la pêche du bulot au large de la manche (zones 7d et e) pour la campagne de pêche 2025 Télécharger
- Délibération n°B108/2024 portant dispositions financières pour la campagne de pêche du bulot du large de l'année 2025 Télécharger
- Délibération n°B107/2024 relative aux conditions d'exercice de la pêche du bulot au large de la Manche (zones 7d et e) pour la campagne de pêche 2025 - consolidée Télécharger
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Régime d’exercice de la pêche au filet grande maille au large de la Manche Ouest (zones VIIe et h)
- Délibération n°B88/2024 portant dispositions financières pour la campagne de pêche au filet grande maille au large de la Manche Ouest (zones VIIe et h) pour l'année 2025 Télécharger
- Délibération n°B87/2024 relative au régime d’exercice de la pêche au filet grande maille au large de la Manche Ouest (zones VIIe et h) Télécharger
Réglementation européenne
Vous trouverez dans cette rubrique les principaux textes issus de la réglementation communautaire en matière de gestion de la ressource. Nous vous rappelons que seuls les documents publiés au Journal Officiel de l’Union Européenne et consultables sur le site Eurlex font foi. Pour toutes informations complémentaires, merci de prendre contact avec le CNPMEM.
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Réglementation européenne
- Règlement (UE) n° 2024/257 du Conseil du 10 janvier 2024 établissant, pour 2024, 2025 et 2026, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union, et modifiant le règlement (UE) n° 2023/194 Télécharger
- Règlement (UE) n° 2023/2842 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023 modifiant le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) no 1967/2006 et (CE) no 1005/2008 du Conseil et les règlements (UE) 2016/1139, (UE) 2017/2403 et (UE) 2019/473 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches Télécharger
- Règlement (UE) n° 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil relatif à la conservation des ressources halieutiques et à la protection des écosystèmes marins par des mesures techniques Télécharger
- Règlement (UE) n° 508/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche Télécharger
- Règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche Télécharger
- Règlement (UE) n° 1379/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture Télécharger
- Règlement d'exécution (UE) n° 404/2011 de la Commission du 8 avril 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche Télécharger
- Règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche Télécharger
Réglementation nationale
Les principaux textes issus de la réglementation nationale en matière de gestion de la ressource sont codifiés, au sein du livre IX du code rural et de la pêche maritime. Nous vous rappelons que seuls les documents publiés au Journal Officiel de la République Française et consultables sur le site Légifrance font foi. Pour toutes informations complémentaires, merci de prendre contact avec le CNPMEM.