Réglementation

Réglementation professionnelle

Vous trouverez dans cette rubrique les délibérations du CNPMEM relatives à la gestion de la ressource.

Réglementation européenne

Vous trouverez dans cette rubrique les principaux textes issus de la réglementation communautaire en matière de gestion de la ressource.Nous vous rappelons que seuls les documents publiés au Journal Officiel de l’Union Européenne et consultables sur le site Eurlex font foi. Pour toutes informations complémentaires, merci de prendre contact avec le CNPMEM.

Réglementation nationale

Les principaux textes issus de la réglementation nationale en matière de gestion de la ressource sont codifiés, au sein du livre IX du code rural et de la pêche maritime.Nous vous rappelons que seuls les documents publiés au Journal Officiel de la République Française et consultables sur le site Légifrance font foi. Pour toutes informations complémentaires, merci de prendre contact avec le CNPMEM.

Réglementation sociale

Vous trouverez dans cette rubrique les principaux textes issus de la réglementation nationale, communautaire et internationale.Nous vous rappelons que seuls les documents publiés au Journal Officiel et consultables sur le site de légifrance font foi. Pour toutes informations complémentaires, merci de prendre contact avec le Comité.

Notre Calendrier

25/10/2019 Commission thon rouge et espadon
Matinée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
06/11/2019 Commission Flotte et Quotas
Matinée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
28/11/2019 Commission Coquillages
Journée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
28/11/2019 Commission Méditerrannée
Journée
Marseille
05/12/2019 Bureau
Journée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
06/12/2019 Conseil
Journée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
18/10/2019 Bureau
Journée
Lorient
15/10/2019 Commission Espèces Pelagiques du Golfe de Gascogne
Après-midi
Lorient
15/10/2019 Commission Environnement et Usages Maritimes
Journée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
14/10/2019 Commission Manche Mer du Nord
Matinée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
09/10/2019 Commission Pêche à Pied
Journée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
08/10/2019 Commission Sanitaire
Après-midi
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
07/10/2019 Commissions raies et requins
Matinée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
01/10/2019 Commission Crustacés
Matinée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
19/09/2019 Conseil
Journée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
18/09/2019 Bureau
Journée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
18/07/2019 Bureau
Journée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
11/07/2019 Commission coquillages
Journée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
01/07/2019 Commission Manche
Journée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris