Protection de la biodiversité et AMP

L’Union Européenne s’est engagée depuis plusieurs années pour la préservation de ses écosystèmes terrestres et marins. Les principales actions communautaires dans le domaine de la protection du milieu marin se sont traduites, en plus de la signature des conventions internationales, par l’adoption de plusieurs directives de protection de l’environnement, y compris marin.

En mai 2020, l’Union Européenne a présenté la Stratégie de l’UE en faveur de la Biodiversité (SBUE) à l’horizon 2030. Elle fait partie d’un ensemble d’initiatives appelé le Pacte Vert et prolonge les travaux de la précédente stratégie qui se terminaient en 2020. Elle prévoit un certain nombre d’actions dans l’objectif d’avancer dans la restauration de la biodiversité pour les populations, le climat et la planète. Entre autre:

  • Elargir le réseau d’aires protégées et porter leur surface à 30% des mers européennes dont 10% des mers européennes en “zones de protection stricte”;
  • Lancer un plan Européen de restauration de la nature à travers des objectifs contraignants de restauration
  • Mettre en place un Plan d’Action pour la conservation des ressources halieutiques et protection des écosystèmes marins

Au niveau national, la France, signataire de la Convention sur la diversité biologique (CDB), s’est dotée en 2004 d’une première stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) qui avait pour but de répondre à l’objectif international et communautaire de stopper la perte de la biodiversité d’ici 2010. La SNB 2 (2011-2021) a poursuivi ces objectifs en répondant aux engagements de la France au niveau international  (Plan stratégique mondial pour la biodiversité 2011-2020) et européen (Communication UE sur la stratégie biodiversité à l’horizon 2020). En 2021, la France a élaboré la SNB 3 qui doit porter les engagements nationaux pour 2030. Sa publication officielle devrait avoir lieu au premier trimestre 2022. 

Au niveau international, la conférence des parties de la CDB, après avoir été reportée deux fois à cause de la crise sanitaire, doit avoir lieu en deux parties en Octobre 2021 et Mai 2022 à  Kunming, en Chine. Elle doit permettre de définir le cadre global pour la biodiversité post-2020.

La mise en place des aires marines protégées, en tant qu’outil incontournable de protection de la biodiversité marine, est aujourd’hui prônée au niveau mondial. La SBUE prévoit un certain nombre d’engagements en ce sens. Au niveau Français, la Stratégie Nationale pour les Aires Protégées 2030 a été élaborée au cours d’une concertation de 15 mois. Elle est commune aux milieux terrestre et marins et se décline en plans d’actions triennaux. Elle prévoit notamment : Un objectif de 30 % d’aires protégées dans les eaux sous juridiction française, dont un objectif de 10 % placées en zones de protection forte avec un niveau plus élevé de protection.

La définition de Zone de Protection Forte établie le modèle des Aires Marines à la française qui n’exclut pas d’office  certaines  activités  humaines  extractives  mais  s’intéresse plutôt aux objectifs qui sont à atteindre et aux enjeux de protection.

Les professionnels qui de longue date ont reconnu l’intérêt des mesures de gestion spatio-temporelle, notamment dans le cadre de la mise en œuvre de l’approche écosystémique des pêches, considèrent que ces mesures ne sont qu’un élément complémentaire pour assurer une gestion durable de la ressource et des activités de pêche. En ce sens, si les aires marines protégées peuvent contribuer à la gestion durable des ressources marines, elles ne peuvent en aucune façon remplacer les outils traditionnels de gestion de la pêche, pris dans le cadre de la PCP. Ainsi, la vocation des aires marines protégées n’est pas de gérer les activités de pêche.

Les professionnels tiennent donc à ce que la mise en place d’aires marines protégées soit réfléchie en prenant en compte la globalité des mesures existantes, les particularités de la zone et en gardant à l’esprit les limites de son efficacité.

Notre Calendrier

05/03/2024 Commission DOM
Journée
Présentiel
06/03/2024 Bureau
Journée
Présentiel
07/03/2024 Conseil
Journée
Présentiel
25/04/2024 Bureau
Journée
Présentiel
23/05/2024 Bureau
Journée
Présentiel
26/06/2024 Bureau
Journée
Présentiel
27/06/2024 Conseil
Journée
Présentiel
25/07/2024 Bureau
Journée
A définir
18/09/2024 Bureau
Journée
Présentiel
19/09/2024 Conseil
Journée
Présentiel
24/10/2024 Bureau
Journée
Présentiel
04/12/2024 Bureau
Journée
Présentiel
05/12/2024 Conseil
Journée
Présentiel
20/02/2024 Commission Manche Mer du Nord
Matinée
Présentiel
26/01/2024 Commission Crustacés
Matinée
Présentiel
25/01/2024 Bureau
Journée
Présentiel
09/01/2024 Commission Thon Rouge et Espadon
Journée
Présentiel
07/12/2023 Conseil
Journée
Présentiel
06/12/2023 Bureau
Journée
Présentiel
05/12/2023 Commission DOM
Après-midi
Présentiel
01/12/2023 Commission Espèces Pélagiques du Golfe de Gascogne
Matinée
Présentiel
28/11/2023 Commission Flottes et Quotas
Après-midi
En format mixte
23/11/2023 Commission Espèces Benthiques et Démersales du Golfe de Gascogne
Matinée
Présentiel
14/11/2023 Commission Crustacés
Matinée
Présentiel
09/11/2023 Commission Pêche à Pied
Journée
Présentiel
08/11/2023 Commission Sanitaire
Après-midi
Présentiel
31/10/2023 Commissions Milieu Estuarien et Amphihalins
Matinée
Présentiel
20/10/2023 Commission Coquillages
Matinée
Présentiel
19/10/2023 Bureau
Journée
Présentiel
17/10/2023 Commission Thon Rouge et Espadon
Journée
Présentiel
12/10/2023 Commission Raies et Requins
Journée
Présentiel
10/10/2023 Commission Affaires Sociales et Emploi
Journée
Présentiel
05/10/2023 Commission Flottes et Quotas
Journée
Présentiel
20/09/2023 Commission Manche Mer du Nord
Matinée
Présentiel
18/09/2023 Commission Données
Journée
Présentiel
14/09/2023 Conseil
Journée
Présentiel
13/09/2023 Bureau
Journée
Présentiel
12/09/2023 Commission Environnement et Usages Maritimes
Journée
Présentiel
20/07/2023 Bureau
Journée
Présentiel
22/06/2023 Conseil
Journée
Présentiel
21/06/2023 Bureau
Journée
Présentiel
30/05/2023 Commission Pêche à Pied
Journée
Présentiel
26/05/2023 Commission Coquillages
Matinée
Présentiel
25/05/2023 Bureau
Journée
Présentiel
26/04/2023 Commission Environnement et Usages Maritimes
Journée
Présentiel
21/04/2023 Commission Crustacés
Matinée
Présentiel
20/04/2023 Bureau
Journée
Présentiel
11/04/2023 Commission Raies et Requins
Matinée
Présentiel
09/03/2023 Conseil
Journée
Présentiel
08/03/2023 Bureau
Journée
Présentiel
07/03/2023 Commission DOM
Après-midi
Présentiel
13/02/2023 Commission Manche Mer du Nord
Matinée
Présentiel
31/01/2023 Commission sécurité maritime
Après-midi
Présentiel
25/01/2023 Bureau
Journée
Présentiel
13/01/2023 CEPGG
Journée
En format mixte
10/01/2023 Commission Thon rouge et Espadon
Journée
En format mixte
09/01/2023 Commission Donnée
Journée
Présentiel