Règlementation de la pêche

Réglementation professionnelle

Vous trouverez dans cette rubrique les délibérations du CNPMEM relatives à la gestion de la ressource.

Réglementation européenne

Vous trouverez dans cette rubrique les principaux textes issus de la réglementation communautaire en matière de gestion de la ressource. Nous vous rappelons que seuls les documents publiés au Journal Officiel de l’Union Européenne et consultables sur le site Eurlex font foi. Pour toutes informations complémentaires, merci de prendre contact avec le CNPMEM.

Réglementation nationale

Les principaux textes issus de la réglementation nationale en matière de gestion de la ressource sont codifiés, au sein du livre IX du code rural et de la pêche maritime. Nous vous rappelons que seuls les documents publiés au Journal Officiel de la République Française et consultables sur le site Légifrance font foi. Pour toutes informations complémentaires, merci de prendre contact avec le CNPMEM.

Mis à jour le 07 Mar 2024 Signaler une erreur