Mise en œuvre de la Déclaration sociale nominative à la pêche : des réunions d’information pour les pêcheurs

A compter du 1er janvier 2021, les modalités de déclaration sociale des marins (ex-mouvement de rôle) changent. Ainsi, les armements devront réaliser les déclarations sociales de leurs marins via la Déclaration sociale nominative (DSN), comme pour tous les secteurs hors maritimes.

De même, les modalités de déclaration sociale des marins non-salariés (propriétaires embarqués) changent également au 1er janvier 2021. Ils déclareront leurs mouvements via une application ad hoc en cours de développement par l’URSSAF.

Afin d’informer les employeurs de marins sur la DSN et sur le dispositif spécifique mis en place pour les marins non-salariés en vue de la déclaration sociale pour leurs propres cotisations, il est prévu :

  • une campagne de communication à partir de début juillet par Façade Maritime métropolitaine et en Outre-Mer : des réunions en audio-conférence vont être organisées. Pour y participer, rapprochez-vous de votre comité départemental ou régional des pêches.
  • et une seconde vague de réunions (en visioconférence) devrait être proposée en septembre.

Par ailleurs, dans la mesure où le CNPMEM avait appelé l’attention de l’URSSAF Poitou-Charentes et la DAM sur les difficultés que ce passage pourrait représenter pour les petites entreprises, un dispositif d’accompagnement est mis en place pour trois ans.

Pour favoriser le recours à un tiers déclarant, une aide financière est prévue et pourra être allouée sous certaines conditions aux employeurs qui en feront la demande auprès de l’ENIM. Cette aide dégressive sur les trois prochaines années, sera de 30 euros par mois et par salarié dans la limite de 2 salariés, soit un maximum de 60 euros par mois ou 720 euros par an en année calendaire. Versée à hauteur de 100% la première année, elle sera de 66% la seconde et de 33% la dernière année. Elle est réservée aux employeurs à la pêche employant de 1 à 4 marins.

Enfin, un appel à manifestation d’intérêt va être lancé par la DAM afin que les tiers déclarants (groupement de gestion, cabinet comptable…) candidatent officiellement pour établir des DSN “maritimes”. La liste des tiers déclarants habilités sera arrêtée au courant de l’été et publiée pour que les employeurs puissent s’adresser à eux dès l’automne. Une phase de test sera ouverte dès l’automne.