Au cours de l’année 2019, en partenariat avec les Comités Régionaux et Départementaux volontaires, une dizaine de réunions sur les modalités de mise en œuvre de l’obligation de débarquement ont été effectuées sur le littoral français. Ces réunions, à destination des professionnels, ont été l’occasion de présenter et d’expliquer les mécanismes prévus par l’article 15 de la PCP (rédaction des recommandations conjointes, adoption des actes délégués et passage par le CSTEP) et les subtilités de l’obligation de débarquement.
- 21/12/2018 : intervention au COREPEM
- 5/04/2019 : intervention au CRPMEM Nouvelle Aquitaine
- 7/06/2019 : intervention au CIDPMEM Landes–Pyrénées–Atlantiques
- 14/09/2019 : intervention au CRPMEM Haut de France
- 04/10/2019 : intervention au CRPMEM de Bretagne
- 08/10/2019 : intervention au CDPMEM 17
- 07/12/2019 : intervention au CDPMEM 56
- 12/12/2019 : intervention au CRPMEM PACA
- 13/12/2019 : intervention au CDPMEM 29 – façade nord
Ces réunions ont également été l’occasion de faire remonter, au niveau national, l’ensemble des remarques et préoccupations des professionnels français sur ce point règlementaire.
Vous trouverez ci-joint un document récapitulant les questions récurrentes qui ont été posées lors de ces déplacements ainsi que les réponses pouvant être apportées par le CNPMEM.
