Notre gouvernance

Le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est composé d’un Conseil et d’un Bureau.

Le CONSEIL

Sa composition

Le Conseil est composé de 42 membres, élus pour 5 ans. Il compte 12 représentants des CRPMEM, 13 représentants des chefs d’entreprises de pêches maritimes et 1 pour les élevages marins, 3 représentants des coopératives maritimes et enfin 11 représentants d’OP. Deux représentants des entreprises de premier achat et transformation ont également une voix consultative. Les membres du Conseil sont nommés par arrêté du Ministre en charge de la pêche.


Ses missions

  • La définition des orientations et des positions de politique générale
  • Les consultations du CNPMEM sur les textes réglementaires relatifs au fonctionnement de l’organisation professionnelle
  • Consultations du CNPMEM sur des traités internationaux, règlements communautaires, directives, lois et décrets de gestion de la ressource
  • Consultations du CNPMEM sur les questions environnementales, la règlementation sociale, les textes spécifiques aux DOM
  • Les délibérations relatives au budget, à l’approbation des comptes annuels et aux Cotisations professionnelles obligatoires (CPO).


Ses réunions et son fonctionnement

Le Conseil se réunit au moins 4 fois par an, soit sur convocation du Président du CNPMEM, soit à la demande du Ministre en charge des pêches maritimes, soit enfin à la demande de la majorité des membres du CNPMEM. La convocation et l’ordre du jour sont envoyés au moins 15 jours avant la réunion. Les documents liés aux avis sur la règlementation de gestion de la ressource sont envoyés 5 jours avant la réunion.
Les décisions du Conseil ne sont valables que si la moitié au moins des membres sont présents ou représentés. En l’absence de ce quorum, une nouvelle réunion est organisée au moins 15 jours après, cette fois-ci sans condition de quorum.
Le Conseil a délégué un certain nombre de compétences au Bureau (délibération n°9-2022).

 

Le BUREAU

Sa composition

En plus du Président et des vice-présidents, le Bureau du CNPMEM est composé de 12 membres, élus par le Conseil, répartis comme ceci (conformément au règlement intérieur) :

  • 6 représentants de chefs d’entreprises
    • Philippe Riera
    • Frédéric Charrier – Bertrand Wendling
    • Gérard Zitte – Bruno Dachicourt
    • Marc Ghiglia – Axelle Bodmer
    • Sébastien Leprince – Jérémy Vargas
    • Sylvie Roux
  • 2 représentants de CRPMEM
    • José Jouneau – Jean-Philippe Gallas
    • Olivier Leprêtre – Dimitri Rogoff
  • 3 représentants des OP
    • Jérémie Souben – David Milly
    • Yves Foëzon – Thierry Missonnier
    • Julien Lamothe – Michel Goujon
  • 1 représentant des coopératives maritimes
    • Jean-Luc Hall – Etienne Dachicourt


Ses missions

En plus de ses missions propres (gestion des CGIA et de la communication), le Bureau exerce également les missions qui lui sont confiées par le Conseil :

  • Adoption des délibérations relatives à la gestion de la ressource halieutique
  • Adoption des délibérations portant avis du CNPMEM sur des projets d’arrêtés relatifs à la gestion de la ressource soumis à sa consultation par le Ministre chargé des pêches maritimes et de l’aquaculture
  • Adoption des délibérations relatives au fonctionnement du CNPMEM, hormis l’adoption et la révision du règlement intérieur
  • Adoption des délibérations de nomination de ses représentants dans des enceintes extérieures
  • Adoption des délibérations relatives à l’attribution de subventions
  • Adoption de délibérations de portage ou de participation à des programmes


Son fonctionnement

Le Bureau se réunit au moins 9 fois par an sur convocation du Président, à la demande du Ministre en charge des pêches ou encore à la demande de la majorité des membres. La convocation doit être envoyée au moins 15 jours avant la réunion. Les décisions du Bureau ne sont valables que si la moitié au moins des membres sont présents ou représentés (sinon, nouvelle réunion 15 jours après sans condition de quorum).


Pour en savoir plus :

  • Articles L.912-4, L912-5 du code rural et des pêches maritimes
  • Décret n°2011-776 du 28 juin 2011 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du CNPMEM, des CRPMEM et des C(I)DPMEM
  • Règlement intérieur du CNPMEM (Arrêté du 20 avril 2017)

Notre Calendrier

05/03/2024 Commission DOM
Journée
Présentiel
06/03/2024 Bureau
Journée
Présentiel
07/03/2024 Conseil
Journée
Présentiel
25/04/2024 Bureau
Journée
Présentiel
23/05/2024 Bureau
Journée
Présentiel
26/06/2024 Bureau
Journée
Présentiel
27/06/2024 Conseil
Journée
Présentiel
25/07/2024 Bureau
Journée
A définir
18/09/2024 Bureau
Journée
Présentiel
19/09/2024 Conseil
Journée
Présentiel
24/10/2024 Bureau
Journée
Présentiel
04/12/2024 Bureau
Journée
Présentiel
05/12/2024 Conseil
Journée
Présentiel
20/02/2024 Commission Manche Mer du Nord
Matinée
Présentiel
26/01/2024 Commission Crustacés
Matinée
Présentiel
25/01/2024 Bureau
Journée
Présentiel
09/01/2024 Commission Thon Rouge et Espadon
Journée
Présentiel
07/12/2023 Conseil
Journée
Présentiel
06/12/2023 Bureau
Journée
Présentiel
05/12/2023 Commission DOM
Après-midi
Présentiel
01/12/2023 Commission Espèces Pélagiques du Golfe de Gascogne
Matinée
Présentiel
28/11/2023 Commission Flottes et Quotas
Après-midi
En format mixte
23/11/2023 Commission Espèces Benthiques et Démersales du Golfe de Gascogne
Matinée
Présentiel
14/11/2023 Commission Crustacés
Matinée
Présentiel
09/11/2023 Commission Pêche à Pied
Journée
Présentiel
08/11/2023 Commission Sanitaire
Après-midi
Présentiel
31/10/2023 Commissions Milieu Estuarien et Amphihalins
Matinée
Présentiel
20/10/2023 Commission Coquillages
Matinée
Présentiel
19/10/2023 Bureau
Journée
Présentiel
17/10/2023 Commission Thon Rouge et Espadon
Journée
Présentiel
12/10/2023 Commission Raies et Requins
Journée
Présentiel
10/10/2023 Commission Affaires Sociales et Emploi
Journée
Présentiel
05/10/2023 Commission Flottes et Quotas
Journée
Présentiel
20/09/2023 Commission Manche Mer du Nord
Matinée
Présentiel
18/09/2023 Commission Données
Journée
Présentiel
14/09/2023 Conseil
Journée
Présentiel
13/09/2023 Bureau
Journée
Présentiel
12/09/2023 Commission Environnement et Usages Maritimes
Journée
Présentiel
20/07/2023 Bureau
Journée
Présentiel
22/06/2023 Conseil
Journée
Présentiel
21/06/2023 Bureau
Journée
Présentiel
30/05/2023 Commission Pêche à Pied
Journée
Présentiel
26/05/2023 Commission Coquillages
Matinée
Présentiel
25/05/2023 Bureau
Journée
Présentiel
26/04/2023 Commission Environnement et Usages Maritimes
Journée
Présentiel
21/04/2023 Commission Crustacés
Matinée
Présentiel
20/04/2023 Bureau
Journée
Présentiel
11/04/2023 Commission Raies et Requins
Matinée
Présentiel
09/03/2023 Conseil
Journée
Présentiel
08/03/2023 Bureau
Journée
Présentiel
07/03/2023 Commission DOM
Après-midi
Présentiel
13/02/2023 Commission Manche Mer du Nord
Matinée
Présentiel
31/01/2023 Commission sécurité maritime
Après-midi
Présentiel
25/01/2023 Bureau
Journée
Présentiel
13/01/2023 CEPGG
Journée
En format mixte
10/01/2023 Commission Thon rouge et Espadon
Journée
En format mixte
09/01/2023 Commission Donnée
Journée
Présentiel