Président : M. Pascal COQUET
Vice-président : M. Pascal LECLER
Composition de la commission :
Elle est composée de 31 membres représentants :
– les comités régionaux concernés (10 sièges),
– les organisations de producteurs (8 sièges),
– les fédérations syndicales (8 sièges),
– le secteur de la coopération maritime (2 sièges),
– le secteur du marché (2 sièges),
– le secteur de la conserve (1 siège).
Périodicité : 2 réunions par an
Rôle et mission
La commission « coquillages de pêche » est décisionnaire sur les sujets liés à la fois à la coquille Saint-Jacques et aux autres coquillages de pêche embarquée.
La commission définit les principes de la gestion de l’effort de pêche des coquilles Saint-Jacques au moyen d’une licence de pêche. La licence nationale de pêche de la Coquille Saint-Jacques peut avoir valeur d’Autorisation Européenne de Pêche (AEP) au sens de la réglementation communautaire.
Ces principes de gestion relatifs aux conditions d’exercice de la pêche des Coquille Saint-Jacques sont étudiés par les membres regroupés au sein d’une délibération-cadre « Coquille Saint-Jacques », validée par le Bureau du Comité National des Pêches Maritimes et des Elevages Marins (cf. délibération n°B54/2015 du Bureau du CNPMEM du 23 juillet 2015).
La licence nationale « Coquille Saint-Jacques » peut être complétée par les CRPMEM par des délibérations et licences régionales visant à encadrer l’activité de pêche de la Coquille Saint-Jacques dans leur ressort géographique.
Le CNPMEM reste compétent pour l’encadrement des gisements interrégionaux. Ainsi, l’activité de pêche sur le gisement classé de la Baie de Seine, exploité par les navires des 3 régions Nord-Pas-de-Calais-Picardie, Haute-Normandie et Basse-Normandie, est encadrée par la délibération B65-2015 du CNPMEM.
La commission donne également son avis sur l’arrêté réglementant l’usage et les caractéristiques de la drague pour la pêche des Coquilles Saint-Jacques.
Elle a enfin pour mission de discuter et de proposer des mesures de gestion pour la pêche embarquée des coquillages autres que la Coquille Saint-Jacques. La pêche de ces espèces est soumise à la possession d’une licence, dont la gestion est déléguée aux Comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins.
Axe de travail
La nouvelle campagne nationale de pêche à la Coquille Saint-Jacques a débuté le 1er octobre 2015 (fermeture au 15 mai 2016), avec des aménagements selon les gisements.
Une part importante des discussions de la commission « coquillages » est relative aux négociations avec les professionnels britanniques, qui exploitent les mêmes zones de pêche que les professionnels français en Manche, sans être soumis aux mêmes restrictions de gestion. Un accord portant sur la gestion de la Coquille Saint-Jacques en Manche a été passé entre Français et Britanniques pour la première fois à l’été 2013. Il a été reconduit en 2014 puis 2015 (signature le 16 juin 2015). Dans l’accord de cette année, les pêcheurs britanniques s’engagent à tester des dragues comportant des anneaux de taille 92 mm (déjà adoptés par les Français), qui permettent une plus grande sélectivité (et donc de préserver les plus jeunes coquilles). C’est pendant le séminaire GAP 2, tenu en février à Port-en-Bessin, que les Français ont réussi à convaincre leurs homologues outre-Manche.
Référent(s) au CNPMEM :
Caroline Ton - Chargée de mission au Pôle Pêche | cton@comite-peches.fr
