Coquillages de pêche

Président : M. Pascal COQUET

Vice-président : M. Pascal LECLER

Composition de la commission :
Elle est composée de 31 membres représentants :
– les comités régionaux concernés (10 sièges),
– les organisations de producteurs (8 sièges),
– les fédérations syndicales (8 sièges),
– le secteur de la coopération maritime (2 sièges),
– le secteur du marché (2 sièges),
– le secteur de la conserve (1 siège).

Périodicité : 2 réunions par an

Rôle et mission

La commission « coquillages de pêche » est décisionnaire sur les sujets liés à la fois à la coquille Saint-Jacques et aux autres coquillages de pêche embarquée.

La commission définit les principes de la gestion de l’effort de pêche des coquilles Saint-Jacques au moyen d’une licence de pêche. La licence nationale de pêche de la Coquille Saint-Jacques peut avoir valeur d’Autorisation Européenne de Pêche (AEP) au sens de la réglementation communautaire.

Ces principes de gestion relatifs aux conditions d’exercice de la pêche des Coquille Saint-Jacques sont étudiés par les membres regroupés au sein d’une délibération-cadre « Coquille Saint-Jacques », validée par le Bureau du Comité National des Pêches Maritimes et des Elevages Marins (cf. délibération n°B45/2020 du Bureau du CNPMEM du 16 juillet 2020).

La licence nationale « Coquille Saint-Jacques » peut être complétée par les CRPMEM par des délibérations et licences régionales visant à encadrer l’activité de pêche de la Coquille Saint-Jacques dans leur ressort géographique.

Le CNPMEM reste compétent pour l’encadrement des gisements interrégionaux. Ainsi, l’activité de pêche sur le gisement classé de la Baie de Seine, exploité par les navires des 3 régions Nord-Pas-de-Calais-Picardie, Haute-Normandie et Basse-Normandie, est encadrée par la délibération B45-2020 du CNPMEM.

La commission donne également son avis sur l’arrêté réglementant l’usage et les caractéristiques de la drague pour la pêche des Coquilles Saint-Jacques.

Elle a enfin pour mission de discuter et de proposer des mesures de gestion pour la pêche embarquée des coquillages autres que la Coquille Saint-Jacques. La pêche de ces espèces est soumise à la possession d’une licence, dont la gestion est déléguée aux Comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins.

Axe de travail

La nouvelle campagne nationale de pêche à la Coquille Saint-Jacques a débuté le 1er octobre 2020 (fermeture au 15 mai 2020), avec des aménagements selon les gisements.

Une part importante des discussions de la commission « coquillages » au cours de l’année 2021 est relative aux négociations avec le groupe d’Etats membres des eaux occidentales Nord afin d’aboutir à un accord portant sur la gestion de la Coquille Saint-Jacques en Manche, via le biais d’une recommandation conjointe, proposée par le groupe en mai 2021 à la Commission européenne. Celle-ci reprend en partie le contenu des accords professionnels passés entre Français et Britanniques depuis l’été 2013. En parallèle, des discussions concernant la gestion du bulot du large en Manche ont également lieu en 2021.

Référent(s) au CNPMEM :

Anaïs Mourtada - Chargée de mission au Pôle Pêche | amourtada@comite-peches.fr

Notre Calendrier

21/09/2021 Commission DOM
Après-midi
A définir
22/09/2021 Bureau
Journée
A définir
23/09/2021 Conseil
Journée
A définir
07/10/2021 Commission Thon Rouge et Espadon
Matinée
A définir
28/10/2021 Bureau
Journée
A définir
08/12/2021 Bureau
Journée
A définir
09/12/2021 Conseil
Journée
A définir
17/09/2021 Commission Sanitaire
Matinée
Visio ZOOM
16/09/2021 Commission Pêche à Pied
Matinée
Visio ZOOm
13/09/2021 Commission Coquille Saint-Jacques
Après-midi
A définir
10/09/2021 Commission Manche Mer du Nord
Matinée
Visio ZOOM
22/07/2021 Bureau
Journée
A définir
23/06/2021 Commission CMEA
Matinée
visio ZOOM
22/06/2021 Commission DONNÉES
Matinée
visio ZOOM
21/06/2021 Commission Coquillages
Matinée
visio ZOOM
17/06/2021 Conseil
Journée
A définir
16/06/2021 Bureau
Journée
A définir
15/06/2021 Commission sécurité maritime
Après-midi
visio ZOOM
14/06/2021 commission DOM
Après-midi
visio ZOOM
09/06/2021 Commission Affaires sociales et emploi
Après-midi
visio ZOOM
03/06/2021 Commission Environnement et Usages Maritimes
Matinée
Visio Zoom
21/05/2021 Commission Espèces Benthiques et Démersales du Golfe de Gascogne
Matinée
Visio ZOOM
20/05/2021 Bureau
Journée
Visio Zoom
18/05/2021 Commission Flotte et Quotas
Matinée
Visio Zoom
11/05/2021 Commission Méditerranée
Matinée
Visio ZOOM
06/05/2021 Commission Manche Mer du Nord
Matinée
Visio ZOOM
23/04/2021 Commission Pêche à Pied
Journée
Visio ZOOM
14/04/2021 Commission DOM
Après-midi
Visio ZOOM
09/04/2021 Commission Espèces Pélagiques du Golfe de Gascogne
Matinée
Visio ZOOM
08/04/2021 Bureau
Journée
Visio Zoom
07/04/2021 Commission Affaires sociales et Emploi
Après-midi
Visio Zoom
06/04/2021 Commission Sanitaire
Matinée
Visio ZOOM
22/03/2021 Commission Coquillages
Journée
A définir
04/03/2021 Conseil
Journée
Visio Zoom
03/03/2021 Bureau
Journée
Visio Zoom
02/03/2021 Commission crustacés
Matinée
Visio Zoom
11/02/2021 Commission Environnement et Usages Maritimes
Journée
Visio ZOOM
21/01/2021 Bureau
Journée
Visio ZOOM
14/01/2021 Commission Thon Rouge et Espadon
Matinée
Visio ZOOM
31/12/2020 Conseil extraordinaire
Matinée
caroline_mangalo@outlook.com
10/12/2020 Conseil
Journée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
09/12/2020 Bureau
Journée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
08/12/2020 Commission DOM
Journée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
18/11/2020 Commission Espèces Benthiques et Démersales du Golfe de Gascogne
Journée
Visio ZOOM
16/11/2020 Commission Coquillages
Journée
Visio ZOOM
06/11/2020 Commission Espèces Pélagiques du Golfe de Gascogne
Matinée
Visio ZOOM
03/11/2020 Commission Manche Mer du Nord
Matinée
Visio ZOOM
22/10/2020 Bureau
Journée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
19/10/2020 Commission Milieu Estuarien et Amphihalins
Matinée
Visio ZOOM
15/10/2020 Commission Méditerrannée
Matinée
Visio ZOOM
13/10/2020 Commission Environnement et Usages Maritimes
Journée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
09/10/2020 Commission Raies et Requin
Journée
Visio ZOOM
08/10/2020 Commission affaires sociales et emploi
Journée
Visio ZOOM
02/10/2020 Commission Thon Rouge et Espadon
Matinée
Visio ZOOM + CNPMEM - Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
23/09/2020 Commission Flotte et Quotas
Matinée
Visio ZOOM
17/09/2020 Conseil
Journée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
16/09/2020 Bureau
Journée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
10/09/2020 Commission Sanitaire
Matinée
A définir
09/09/2020 Commission Pêche à pied
Journée
A définir
20/07/2020 Commission Sécurité Maritime
Après-midi
Visio ZOOM
16/07/2020 Bureau
Journée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
25/06/2020 Commission Données
Après-midi
Visio ZOOM
24/06/2020 Commission Manche Mer du Nord
Matinée
Visio ZOOM
18/06/2020 Conseil
Journée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
17/06/2020 Bureau
Journée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
16/06/2020 Commission Environnement et Usages Maritimes
Matinée
Visio ZOOM
15/06/2020 CMEA
Matinée
Visio ZOOM
20/05/2020 Commission Flotte et Quotas
Après-midi
Visio ZOOM
14/05/2020 Bureau
Journée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
16/04/2020 Commission Méditerranée
Journée
Sète
09/04/2020 Bureau
Journée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
10/03/2020 Commission Sécurité Maritime
Journée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
09/03/2020 Commission Affaires sociales et emplois
Journée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
05/03/2020 Conseil
Journée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
04/03/2020 Bureau
Journée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
03/03/2020 Commission Raies et Requins
Matinée
CNPMEM -2 Petites Salles 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
25/02/2020 Commission Environnement et Usages Maritimes
Journée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
11/02/2020 Commission Coquillage
Journée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
23/01/2020 Bureau
Journée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
22/01/2020 Commission Manche Mer du Nord
Matinée
CNPMEM - Grande Salle 134 avenue de Malakoff - 75116 Paris
17/01/2020 Commission Thon rouge et Espadon
Matinée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris