Président : M. Gabriel MIGNERON
Vice-président :M. Jean-Philippe GALLAS
Composition de la commission :
Elle est composée de 19 membres représentant :
– les comités régionaux concernés (14 sièges),
– les fédérations syndicales (5 sièges).
Périodicité : 2 réunions par an
Rôle et mission
La Commission « Pêche à pied » traite de toutes les questions – encadrement, mesures de gestion, suivi de l’actualité, programmes – relatives à la pratique professionnelle de cette activité pour l’ensemble du littoral français métropolitain.
Depuis 2011, elle a travaillé plus particulièrement à la mise en œuvre de la réforme de 2010 :
– Création d’une base de données nationale des permis et des licences de pêche à pied,
– Définition et adaptation du contenu de la formation du pêcheur à pied professionnel,
– Harmonisation du système de déclaration statistique au niveau national. La commission travaille à la mise en place de la télédéclaration des captures.
La situation de crise que traverse la profession depuis 2012, suite aux mortalités sans précédent qui ont touché de façon récurrente les gisements de coquillages, est également un axe de travail fort. La commission recherche donc des solutions pour aider et accompagner les pêcheurs à pied touchés à traverser cette crise, avec notamment la mise en place d’un plan d’action en faveur de la pêche à pied professionnelle. La profession a notamment travaillé activement sur la possibilité de créer des fonds de mutualisation à la pêche, permise par le FEAMP, mais cette solution ne s’est pas avérée pertinente pour la seule pêche à pied professionnelle.
La lutte contre le braconnage et une meilleure valorisation des produits constituent également des sujets d’intérêt pour la commission.
Axe de travail
La mise en place de la télédéclaration des captures doit permettre à l’organisation professionnelle de disposer de statistiques de captures fiables au niveau national, et ainsi de disposer des données permettant d’améliorer la visibilité de la profession auprès des pouvoirs publics et acteurs extérieurs à la filière.
La commission travaille par ailleurs depuis plusieurs années à l’encadrement règlementaire des navires utilisés dans le cadre de l’activité, pour se rendre sur les gisements inaccessibles à pied ou ramener les produits de la pêche. Ce travail porte en parallèle sur les aspects reconnaissance du statut professionnel de ces navires, l’application des règles de sécurité ainsi que la formation liée au pilotage de ces navires.
Télédéclaration des pêches
En anticipation de l’obligation réglementaire de télédéclaration, le CNPMEM a initié un projet permettant la déclaration numérique des pêches. Cet outil permettra de simplifier la transmission des informations entre les pêcheurs, les Comités Régionaux et Départementaux et l’administration en charge du contrôle des pêches.
- L’interface pêcheur permet aux pêcheurs à pied d’effectuer directement leurs déclarations du mois et d’avoir accès aux statistiques de leur pêche.
- L’interface administrateur permet, lui, aux coordinateurs régionaux et aux services de l’Etat de suivre les déclarations sur les façades dont ils ont la responsabilité.
Pour en savoir plus
Référent(s) au CNPMEM :
Gautier Lannelongue - Chargé de mission au Pôle Pêche | glannelongue@comite-peches.fr
Agathe Chambonneau - Juriste | achambonneau@comite-peches.fr
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