- 13.11.2023

Commission Pêche à pied du 09/11/2023

La Commission Pêche à pied s’est tenue, en format mixte, le 9 novembre en présence des représentants professionnels et de la DGAMPA.

De nombreux sujets ont été abordés, notamment les modalités d’utilisation de véhicules sur le Domaine Public Maritime (DPM), l’instauration d’un cadre réglementaire pour l’activité de pescatourisme et la résolution du problème des appels à CPO du CNC. Par ailleurs, une phase d’audit organisée par la DGAMPA est prévue fin novembre pour tester la sécurité de l’application de télédéclaration TDPAP. Un tour de table des dynamiques régionales en matière d’Analyses Risque Pêche habitat a également été effectué.

Deux projets d’arrêtés ont été présentés par la DGAMPA: un projet d’arrêté relatif aux demandes de permis de pêche à pied qui inclut désormais le permis d’armement dans la liste des pièces à fournir, et un projet d’arrêté portant création de la division 238 incluant les navires utilisés en pêche à pied. Ces projets devront être révisés en prenant en compte les remarques des membres avant d’être soumis à nouveau à l’avis de la commission.