Commission Flotte et Quotas du 20 mai 2019

Les membres de la commission flotte et quotas se sont réunis en présence de la DPMA le lundi 20 mai 2019.

Cette réunion avait été organisée afin de permettre à la DPMA de présenter le rapport capacité 2019 qui doit être transmis à la Commission européenne d’ici le 31 mai 2019. Ce rapport a pour objectif d’évaluer les segments de la flotte française qui seraient en surcapacité vis-à-vis de la ressource qu’elle exploite. Pour les segment en déséquilibre, des mesures correctives doivent être mise en œuvre et expliqués dans le rapport.

L’UAPF a présenté les conclusion de l’étude Jauge Skil Faut, visant à étudier de l’impact des évolutions réglementaires sur la jauge des navires de pêche, dans le cadre de la PCP. Cette étude a permis de rappeler la nécessité de concentrer les réflexions sur les marges de transposition du droit européen en droit français, notamment en étudiant les possibilités de réduire ces marges. De plus, elle a montré que l’origine du besoin de jauge supplémentaire ne vient pas que des prescriptions réglementaires mais est d’un autre ordre (volonté de l’armateur de faire plus que la réglementation actuelle).

Enfin, le problème liant le règlement contrôle aux de plans de gestion nouvellement adoptés du fait de la terminologie utilisée a été rappelé à la DPMA par les membres de la commission. Si ce point a bien été identifié par la DPMA, à ce jour, il n’y a pas de solution précise à apporter aux professionnels concernés. Ce point sera rappelé lors des discussions sur l’évolution du règlement contrôle.

Pour finir, la réunion a été l’occasion de faire une information sur la situation du Brexit vis-à-vis de la pêche.

Retrouvez également cette actu sur notre application
Publié le 23 mai 2019