Président : M. Julien LAMOTHE
Vice-Président : M. Jérémie SOUBEN
Composition de la commission : la Commission Flotte et Quotas compte 45 membres représentant les organisations de producteurs (28 sièges), les fédérations syndicales (9 sièges) et les comités régionaux (8 sièges).
Périodicité : 2 à 3 réunions de commission par an
Mission et fonctionnement
La Commission Flotte et Quotas (CFQ) traite de toutes les questions nationales et européennes relatives à la flotte, aux possibilités de pêche et aux moyens de contrôle. En lien avec ces thématiques, centrales pour l’organisation des flottes de pêche françaises, la CFQ assure une diffusion régulière d’information, rédige des documents de position et formalise des avis sur des projets de texte législatifs. Elle est en interaction avec les autres instances techniques du CNPMEM.
Le travail de la CFQ s’articule autour de plusieurs groupes de travail thématiques et réunions techniques, auxquels l’Ifremer et la DGAMPA participent.
Axes de travail
Les priorités de travail de la CFQ portent sur les thématiques suivantes :
– Fixation des possibilités de pêche : la CFQ contribue à la définition des priorités de négociation pour les stocks d’intérêts de l’ensemble des bassins maritimes. Elle établit les documents de position en réponse aux communications de la CE, émet un avis sur les projets d’arrêtés nationaux de répartition des quotas de pêche et assure le lien avec les travaux du Groupe de Suivi des Quotas de la DGAMPA.
– Gestion des droits de pêche : la CFQ suit la mise en œuvre des dispositions du Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM) relatives à l’encadrement des mouvements d’antériorités de captures, la répartition et l’utilisation des quotas nationaux et la gestion des autorisations de pêche. La thématique concerne notamment les conditions d’application de l’article 17 de la Politique Commune des Pêches (PCP) et plus généralement l’utilisation des réserves d’antériorités.
– Contrôle des pêches : la CFQ accompagne la mise en œuvre des nouvelles dispositions issues de la révision du règlement Contrôle de l’UE. Elle a vocation à centraliser toutes les questions d’ordre réglementaire.
– Brexit : Au-delà du suivi des modalités de l’Accord de Commerce et de Coopération (ACC) et des conséquences induites sur les activités de pêche, la CFQ contribue à la préparation et au suivi des négociations sur l’évolution de l’accord post-2026.
– Gestion de la flotte : cette thématique concerne à la fois la disponibilité des réserves de capacité dans le cadre du renouvellement de la flotte, le bilan de la mise en œuvre du décret venant modifier les conditions de gestion des Permis de Mise en Exploitation (PME) et le rapport Capacité.
– Révision de la Politique Commune des Pêches (PCP) : la CFQ offre un cadre de réflexion de politique générale et d’étude des évolutions de la PCP. Elle élabore les positions du CNPMEM sur les sujets soumis à l’avis des gestionnaires (régionalisation, objectifs de gestion, obligation de débarquement, etc.).
– Lien avec l’Ifremer : depuis 2019, plusieurs groupes techniques partenariaux CNPMEM-Ifremer ont vu le jour sur des sujets d’intérêt commun (collecte et analyse de données, CPUE, modélisations, méthodes génétiques, aspects environnementaux, etc.). S’ils fonctionnent indépendamment, la CFQ assure la diffusion des informations concernant ces travaux et contribue à actualiser le choix des thématiques suivies dans ces groupes.
