Flotte et Quotas

Président : Jacques Pichon

Vice-président : Bertrand Wendling, Dimitri Rogoff

Composition de la commission :

Elle est composée de 41 membres représentants :
– Les fédérations syndicales (9 sièges),
– Les organisations de producteurs (22 sièges),
– Les comités régionaux (8 sièges),
– La coopération maritime (2 sièges).

Périodicité : 3 réunions par an

Rôle et mission

La Commission Flotte et Quota a pour mission de traiter toutes les questions nationales et communautaires relatives à la flotte, aux possibilités de pêche et moyens de contrôle. Elle est l’enceinte de discussions des arrêtés de répartition des quotas de captures (hors Thon rouge et civelle) et d’efforts de pêche (hors Méditerranée) ainsi que l’enceinte de préparation de la position nationale sur les propositions de TAC de fin d’année. Elle est un lieu d’échange sur les dispositifs de contrôle tel que le logbook électronique ainsi que sur le rapport capacité annuel. L’Ifremer participe activement aux travaux de la Commission Flotte et Quotas.

Axe de travail

2015 a été marqué par la discussion sur l’évolution du décret PME, et 2016 par la révision du règlement sur les mesures techniques, la mise en place d’un arrêté chapeau pour les autorisations administratives en Atlantique, sans oublier les discussions en amont du conseil des ministres européens de décembre sur les TAC et Quotas. 2017 est marquée par l’entrée en vigueur du nouveau cadre pour les demandes PME.

Référent(s) au CNPMEM :

Nicolas Michelet - chargé de mission Pôle Pêche | nmichelet@comite-peches.fr

Margot Angibaud | mangibaud@comite-peches.fr

Notre Calendrier

21/06/2023 Bureau
Journée
Présentiel
22/06/2023 Conseil
Journée
Présentiel
20/07/2023 Bureau
Journée
Présentiel
13/09/2023 Bureau
Journée
Présentiel
14/09/2023 Conseil
Journée
Présentiel
19/10/2023 Bureau
Journée
Présentiel
06/12/2023 Bureau
Journée
Présentiel
07/12/2023 Conseil
Journée
Présentiel
30/05/2023 Commission Pêche à Pied
Journée
Présentiel
26/05/2023 Commission Coquillages
Matinée
Présentiel
25/05/2023 Bureau
Journée
Présentiel
26/04/2023 Commission Environnement et Usages Maritimes
Journée
Présentiel
21/04/2023 Commission Crustacés
Matinée
Présentiel
20/04/2023 Bureau
Journée
Présentiel
11/04/2023 Commission Raies et Requins
Matinée
Présentiel
09/03/2023 Conseil
Journée
Présentiel
08/03/2023 Bureau
Journée
Présentiel
07/03/2023 Commission DOM
Après-midi
Présentiel
13/02/2023 Commission Manche Mer du Nord
Matinée
Présentiel
31/01/2023 Commission sécurité maritime
Après-midi
Présentiel
25/01/2023 Bureau
Journée
Présentiel
13/01/2023 CEPGG
Journée
En format mixte
10/01/2023 Commission Thon rouge et Espadon
Journée
En format mixte
09/01/2023 Commission Donnée
Journée
Présentiel
08/12/2022 Conseil
Journée
Présentiel
07/12/2022 Bureau
Journée
Présentiel
06/12/2022 Commission DOM
Matinée
Présentiel
02/12/2022 Commission Flottes et Quotas
Journée
Présentiel
28/11/2022 Commission Environnement et Usages Maritimes
Journée
Présentiel
25/11/2022 Commission Raies et Requins
Journée
Présentiel
24/11/2022 Commission Crustacés
Journée
Présentiel
22/11/2022 Commission Manche Mer du Nord
Journée
Présentiel
21/11/2022 Commission Espèces Benthiques et Démersales du Golfe de Gascogne
Matinée
Présentiel
18/11/2022 Commission Sanitaire
Matinée
Présentiel
17/11/2022 Commission Pêche à Pied
Journée
Présentiel
16/11/2022 Commission Affaires Sociales et Emploi
Matinée
Présentiel
15/11/2022 Commission Coquillages
Matinée
Présentiel
26/10/2022 Commission Thon Rouge et Espadon
Journée
Présentiel
24/10/2022 Commissions Milieu Estuarien et Amphihalins
Journée
Présentiel
15/09/2022 Conseil
Journée
Présentiel
14/09/2022 Bureau
Journée
Présentiel
28/07/2022 Conseil
Journée
Présentiel
30/06/2022 Conseil
Journée
A définir
29/06/2022 Bureau
Journée
A définir
22/06/2022 Commission Flotte et Quotas
Après-midi
En format mixte
21/06/2022 Commission Données
Journée
En format mixte
09/06/2022 Commission Raies et Requins
Matinée
En format mixte
25/05/2022 Bureau
Journée
Visio ZOOM
07/04/2022 Commission Sanitaire
Matinée
En format mixte
06/04/2022 Commission Pêche à Pied
Journée
En format mixte
31/03/2022 Commission CMEA
Journée
Au CNPMEM
28/03/2022 Commission Coquillages
Matinée
A définir
24/03/2022 Commission Manche Mer du Nord
Matinée
A définir
21/03/2022 Commission Crustacés
Après-midi
A définir
10/03/2022 Conseil
Journée
A définir
09/03/2022 Bureau
Après-midi
A définir
01/03/2022 Commission Environnement et Usages Maritimes
Journée
A définir
22/02/2022 Commission affaires sociales et emploi
Après-midi
Visio ZOOM
14/01/2022 Commission Espèces Pélagiques du Golfe de Gascogne
Matinée
Visio ZOOM
13/01/2022 Commission Thon Rouge et Espadon
Matinée
Visio ZOOM