Flotte et Quotas

Président : M. Julien LAMOTHE

Vice-Président : M. Jérémie SOUBEN

Composition de la commission : la Commission Flotte et Quotas compte 45 membres représentant les organisations de producteurs (28 sièges), les fédérations syndicales (9 sièges) et les comités régionaux (8 sièges).

Périodicité : 2 à 3 réunions de commission par an

Mission et fonctionnement

La Commission Flotte et Quotas (CFQ) traite de toutes les questions nationales et européennes relatives à la flotte, aux possibilités de pêche et aux moyens de contrôle. En lien avec ces thématiques, centrales pour l’organisation des flottes de pêche françaises, la CFQ assure une diffusion régulière d’information, rédige des documents de position et formalise des avis sur des projets de texte législatifs. Elle est en interaction avec les autres instances techniques du CNPMEM.

Le travail de la CFQ s’articule autour de plusieurs groupes de travail thématiques et réunions techniques, auxquels l’Ifremer et la DGAMPA participent.

 

Axes de travail

Les priorités de travail de la CFQ portent sur les thématiques suivantes :

Fixation des possibilités de pêche : la CFQ contribue à la définition des priorités de négociation pour les stocks d’intérêts de l’ensemble des bassins maritimes. Elle établit les documents de position en réponse aux communications de la CE, émet un avis sur les projets d’arrêtés nationaux de répartition des quotas de pêche et assure le lien avec les travaux du Groupe de Suivi des Quotas de la DGAMPA.

Gestion des droits de pêche : la CFQ suit la mise en œuvre des dispositions du Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM) relatives à l’encadrement des mouvements d’antériorités de captures, la répartition et l’utilisation des quotas nationaux et la gestion des autorisations de pêche. La thématique concerne notamment les conditions d’application de l’article 17 de la Politique Commune des Pêches (PCP) et plus généralement l’utilisation des réserves d’antériorités.

Contrôle des pêches : la CFQ accompagne la mise en œuvre des nouvelles dispositions issues de la révision du règlement Contrôle de l’UE. Elle a vocation à centraliser toutes les questions d’ordre réglementaire.

Brexit : Au-delà du suivi des modalités de l’Accord de Commerce et de Coopération (ACC) et des conséquences induites sur les activités de pêche, la CFQ contribue à la préparation et au suivi des négociations sur l’évolution de l’accord post-2026.

Gestion de la flotte : cette thématique concerne à la fois la disponibilité des réserves de capacité dans le cadre du renouvellement de la flotte, le bilan de la mise en œuvre du décret venant modifier les conditions de gestion des Permis de Mise en Exploitation (PME) et le rapport Capacité.

Révision de la Politique Commune des Pêches (PCP) : la CFQ offre un cadre de réflexion de politique générale et d’étude des évolutions de la PCP. Elle élabore les positions du CNPMEM sur les sujets soumis à l’avis des gestionnaires (régionalisation, objectifs de gestion, obligation de débarquement, etc.).

Lien avec l’Ifremer : depuis 2019, plusieurs groupes techniques partenariaux CNPMEM-Ifremer ont vu le jour sur des sujets d’intérêt commun (collecte et analyse de données, CPUE, modélisations, méthodes génétiques, aspects environnementaux, etc.). S’ils fonctionnent indépendamment, la CFQ assure la diffusion des informations concernant ces travaux et contribue à actualiser le choix des thématiques suivies dans ces groupes.

Référent(s) au CNPMEM :

Margot ANGIBAUD, Nicolas MICHELET et Anaïs MOURTADA |

mangibaud@comite-peches.fr ; nmichelet@comite-peches.fr ; amourtada@comite-peches.fr |

Notre Calendrier

07/12/2023 Conseil
Journée
Présentiel
06/12/2023 Bureau
Journée
Présentiel
05/12/2023 Commission DOM
Après-midi
Présentiel
01/12/2023 Commission Espèces Pélagiques du Golfe de Gascogne
Matinée
Présentiel
28/11/2023 Commission Flottes et Quotas
Après-midi
En format mixte
23/11/2023 Commission Espèces Benthiques et Démersales du Golfe de Gascogne
Matinée
Présentiel
14/11/2023 Commission Crustacés
Matinée
Présentiel
09/11/2023 Commission Pêche à Pied
Journée
Présentiel
08/11/2023 Commission Sanitaire
Après-midi
Présentiel
31/10/2023 Commissions Milieu Estuarien et Amphihalins
Matinée
Présentiel
20/10/2023 Commission Coquillages
Matinée
Présentiel
19/10/2023 Bureau
Journée
Présentiel
17/10/2023 Commission Thon Rouge et Espadon
Journée
Présentiel
12/10/2023 Commission Raies et Requins
Journée
Présentiel
10/10/2023 Commission Affaires Sociales et Emploi
Journée
Présentiel
05/10/2023 Commission Flottes et Quotas
Journée
Présentiel
20/09/2023 Commission Manche Mer du Nord
Matinée
Présentiel
18/09/2023 Commission Données
Journée
Présentiel
14/09/2023 Conseil
Journée
Présentiel
13/09/2023 Bureau
Journée
Présentiel
12/09/2023 Commission Environnement et Usages Maritimes
Journée
Présentiel
20/07/2023 Bureau
Journée
Présentiel
22/06/2023 Conseil
Journée
Présentiel
21/06/2023 Bureau
Journée
Présentiel
30/05/2023 Commission Pêche à Pied
Journée
Présentiel
26/05/2023 Commission Coquillages
Matinée
Présentiel
25/05/2023 Bureau
Journée
Présentiel
26/04/2023 Commission Environnement et Usages Maritimes
Journée
Présentiel
21/04/2023 Commission Crustacés
Matinée
Présentiel
20/04/2023 Bureau
Journée
Présentiel
11/04/2023 Commission Raies et Requins
Matinée
Présentiel
09/03/2023 Conseil
Journée
Présentiel
08/03/2023 Bureau
Journée
Présentiel
07/03/2023 Commission DOM
Après-midi
Présentiel
13/02/2023 Commission Manche Mer du Nord
Matinée
Présentiel
31/01/2023 Commission sécurité maritime
Après-midi
Présentiel
25/01/2023 Bureau
Journée
Présentiel
13/01/2023 CEPGG
Journée
En format mixte
10/01/2023 Commission Thon rouge et Espadon
Journée
En format mixte
09/01/2023 Commission Donnée
Journée
Présentiel
08/12/2022 Conseil
Journée
Présentiel
07/12/2022 Bureau
Journée
Présentiel
06/12/2022 Commission DOM
Matinée
Présentiel
02/12/2022 Commission Flottes et Quotas
Journée
Présentiel
28/11/2022 Commission Environnement et Usages Maritimes
Journée
Présentiel
25/11/2022 Commission Raies et Requins
Journée
Présentiel
24/11/2022 Commission Crustacés
Journée
Présentiel
22/11/2022 Commission Manche Mer du Nord
Journée
Présentiel
21/11/2022 Commission Espèces Benthiques et Démersales du Golfe de Gascogne
Matinée
Présentiel
18/11/2022 Commission Sanitaire
Matinée
Présentiel
17/11/2022 Commission Pêche à Pied
Journée
Présentiel
16/11/2022 Commission Affaires Sociales et Emploi
Matinée
Présentiel
15/11/2022 Commission Coquillages
Matinée
Présentiel
26/10/2022 Commission Thon Rouge et Espadon
Journée
Présentiel
24/10/2022 Commissions Milieu Estuarien et Amphihalins
Journée
Présentiel
15/09/2022 Conseil
Journée
Présentiel
14/09/2022 Bureau
Journée
Présentiel
28/07/2022 Conseil
Journée
Présentiel
30/06/2022 Conseil
Journée
A définir
29/06/2022 Bureau
Journée
A définir
22/06/2022 Commission Flotte et Quotas
Après-midi
En format mixte
21/06/2022 Commission Données
Journée
En format mixte
09/06/2022 Commission Raies et Requins
Matinée
En format mixte
25/05/2022 Bureau
Journée
Visio ZOOM
07/04/2022 Commission Sanitaire
Matinée
En format mixte
06/04/2022 Commission Pêche à Pied
Journée
En format mixte
31/03/2022 Commission CMEA
Journée
Au CNPMEM
28/03/2022 Commission Coquillages
Matinée
A définir
24/03/2022 Commission Manche Mer du Nord
Matinée
A définir
21/03/2022 Commission Crustacés
Après-midi
A définir
10/03/2022 Conseil
Journée
A définir
09/03/2022 Bureau
Après-midi
A définir
01/03/2022 Commission Environnement et Usages Maritimes
Journée
A définir
22/02/2022 Commission affaires sociales et emploi
Après-midi
Visio ZOOM
14/01/2022 Commission Espèces Pélagiques du Golfe de Gascogne
Matinée
Visio ZOOM
13/01/2022 Commission Thon Rouge et Espadon
Matinée
Visio ZOOM