Mer du Nord – Manche

Président : M. Olivier Leprêtre

Vice-président : M. Dimitri Rogoff et M. Dominique Thomas

Composition de la commission :

Elle est composée de 27 membres représentants :
– Les fédérations syndicales (10 sièges),
– Les organisations de producteurs (8 sièges),
– Les comités régionaux (7 sièges),
– La coopération maritime (2 sièges).

Périodicité : 2 à 3 réunions par an

Rôle et mission

La Commission traite des questions relatives à cette zone de pêche (zones CIEM 4 et 7d,e). Elle est l’enceinte de présentation et de discussions des avis scientifiques, des possibilités de pêche, des plans de gestion et de toutes autres sollicitations portant sur la zone, également sur les problématiques environnementales et les interactions avec les autres usages maritimes, en lien avec la Commission Environnement et Usages Maritimes. Elle prépare les avis sur les sujets de son champ de compétence pour le Conseil ou le Bureau du CNPMEM ainsi que pour les instances techniques et décisionnaires des CC mer du Nord et Eaux Occidentales Nord. Enfin, cette commission est depuis 2017 (fusion avec la Commission bar) chargée de la gestion du régime professionnel de licence pour la pêcherie de bar Nord ainsi que du régime d’encadrement de la pêche à la senne en Manche-Est.

La Commission travaille en étroite collaboration avec les scientifiques de l’Ifremer et les représentants de la DGAMPA qui participent à ces réunions.

Enfin les travaux de la CMMN se nourrissent des nombreux programmes scientifiques et techniques en cours sur les espèces et pêcheries de la zone: BARGIP et BARFRAY (étude des zones fonctionnelles du bar), SMAC (sole Manche Est)…

Axe de travail

Les travaux de la CMMN portent sur la mise en œuvre des plans de gestion mer du Nord et eaux occidentales pour la partie Nord.

Un régime d’encadrement de la pêche à la senne en Manche Est a été mis en place en 2018. Des discussions sont en cours avec les pêcheurs hollandais pour harmoniser l’encadrement de cet engin via un gentleman agreement.

Les autres dossiers suivis par les membres de la Commission sont la préparation du Conseil des Ministres de fin d’année et le suivi de la mise en œuvre de l’obligation de débarquement et du règlement Mesures Techniques, en lien avec les référents MOOD et MT.

De plus amples informations sur les mesures de gestion du bar en zone Nord en 2021 sont disponibles ici.

Référent(s) au CNPMEM :

Anaïs Mourtada – Chargée de mission Pôle Pêche | amourtada@comite-peches.fr

Margot Angibaud - Chargée de mission Pôle Pêche | mangibaud@comite-peches.fr

Notre Calendrier

05/10/2023 Commission Flottes et Quotas
Journée
Présentiel
10/10/2023 Commission Affaires Sociales et Emploi
Journée
Présentiel
12/10/2023 Commission Raies et Requins
Journée
Présentiel
17/10/2023 Commission Thon Rouge et Espadon
Journée
Présentiel
19/10/2023 Bureau
Journée
Présentiel
14/11/2023 Commission Crustacés
Matinée
Présentiel
06/12/2023 Bureau
Journée
Présentiel
07/12/2023 Conseil
Journée
Présentiel
20/09/2023 Commission Manche Mer du Nord
Matinée
Présentiel
18/09/2023 Commission Données
Journée
Présentiel
14/09/2023 Conseil
Journée
Présentiel
13/09/2023 Bureau
Journée
Présentiel
12/09/2023 Commission Environnement et Usages Maritimes
Journée
Présentiel
20/07/2023 Bureau
Journée
Présentiel
22/06/2023 Conseil
Journée
Présentiel
21/06/2023 Bureau
Journée
Présentiel
30/05/2023 Commission Pêche à Pied
Journée
Présentiel
26/05/2023 Commission Coquillages
Matinée
Présentiel
25/05/2023 Bureau
Journée
Présentiel
26/04/2023 Commission Environnement et Usages Maritimes
Journée
Présentiel
21/04/2023 Commission Crustacés
Matinée
Présentiel
20/04/2023 Bureau
Journée
Présentiel
11/04/2023 Commission Raies et Requins
Matinée
Présentiel
09/03/2023 Conseil
Journée
Présentiel
08/03/2023 Bureau
Journée
Présentiel
07/03/2023 Commission DOM
Après-midi
Présentiel
13/02/2023 Commission Manche Mer du Nord
Matinée
Présentiel
31/01/2023 Commission sécurité maritime
Après-midi
Présentiel
25/01/2023 Bureau
Journée
Présentiel
13/01/2023 CEPGG
Journée
En format mixte
10/01/2023 Commission Thon rouge et Espadon
Journée
En format mixte
09/01/2023 Commission Donnée
Journée
Présentiel
08/12/2022 Conseil
Journée
Présentiel
07/12/2022 Bureau
Journée
Présentiel
06/12/2022 Commission DOM
Matinée
Présentiel
02/12/2022 Commission Flottes et Quotas
Journée
Présentiel
28/11/2022 Commission Environnement et Usages Maritimes
Journée
Présentiel
25/11/2022 Commission Raies et Requins
Journée
Présentiel
24/11/2022 Commission Crustacés
Journée
Présentiel
22/11/2022 Commission Manche Mer du Nord
Journée
Présentiel
21/11/2022 Commission Espèces Benthiques et Démersales du Golfe de Gascogne
Matinée
Présentiel
18/11/2022 Commission Sanitaire
Matinée
Présentiel
17/11/2022 Commission Pêche à Pied
Journée
Présentiel
16/11/2022 Commission Affaires Sociales et Emploi
Matinée
Présentiel
15/11/2022 Commission Coquillages
Matinée
Présentiel
26/10/2022 Commission Thon Rouge et Espadon
Journée
Présentiel
24/10/2022 Commissions Milieu Estuarien et Amphihalins
Journée
Présentiel
15/09/2022 Conseil
Journée
Présentiel
14/09/2022 Bureau
Journée
Présentiel
28/07/2022 Conseil
Journée
Présentiel
30/06/2022 Conseil
Journée
A définir
29/06/2022 Bureau
Journée
A définir
22/06/2022 Commission Flotte et Quotas
Après-midi
En format mixte
21/06/2022 Commission Données
Journée
En format mixte
09/06/2022 Commission Raies et Requins
Matinée
En format mixte
25/05/2022 Bureau
Journée
Visio ZOOM
07/04/2022 Commission Sanitaire
Matinée
En format mixte
06/04/2022 Commission Pêche à Pied
Journée
En format mixte
31/03/2022 Commission CMEA
Journée
Au CNPMEM
28/03/2022 Commission Coquillages
Matinée
A définir
24/03/2022 Commission Manche Mer du Nord
Matinée
A définir
21/03/2022 Commission Crustacés
Après-midi
A définir
10/03/2022 Conseil
Journée
A définir
09/03/2022 Bureau
Après-midi
A définir
01/03/2022 Commission Environnement et Usages Maritimes
Journée
A définir
22/02/2022 Commission affaires sociales et emploi
Après-midi
Visio ZOOM
14/01/2022 Commission Espèces Pélagiques du Golfe de Gascogne
Matinée
Visio ZOOM
13/01/2022 Commission Thon Rouge et Espadon
Matinée
Visio ZOOM