La DPMA a mis à jours l’attestation de dématérialisation des Autorisations Européenne de Pêche (AEP). Ce document est a présenté en cas de contrôle par des agents français ou étrangers en mer, car les navires de pêches n’ont pas obligation de détenir une version papier des AEP/ANP dont ils disposent à bord des navires.
Vous trouverez ce document sur cette page en téléchargement.
De plus, vous trouverez les éléments en lien avec ce document sur la page internet du ministère : https://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/peche-et-aquaculture/obtenir-une-autorisation-de-peche/article/demander-une-autorisation
Vous trouverez, par ailleurs, sur cette page, toutes les informations en lien avec les demandes d’autorisation européenne ou nationale de pêche.