Les membres de la commission flotte et quotas se sont réunis au CNPMEM le 6 novembre 2019 en présence de la DPMA, d’Ifremer et de l’AGLIA.
Le principal point de discussion de la réunion a été la définition des points prioritaires en vue des négociations de fin d’année sur les TAC et quotas pour 2020. Même si l’ensemble des propositions de la Commission européenne n’était pas connu à la date de la réunion, une position argumentée du CNPMEM apparaît nécessaire sur certaines d’entre elles, notamment la proposition de fermeture spatio-temporelle du chalutage en Mer Celtique.
La réunion a également été l’occasion de faire un point d’information sur le Brexit, sur la gestion des exemptions de minimis dans le cadre de l’obligation de débarquement, sur les discussions au sein de la Commission Consultative de Gestion des Ressources Halieutiques (CCGRH) de la DPMA et sur les échanges avec Ifremer.
Enfin, un échange a eu lieu sur la notion de producteur vis-à-vis de l’attribution de droits de pêche (autorisation et licences).