La Commission Flotte et Quotas (CFQ) s’est tenue au CNPMEM le 5 octobre, en présence de l’Ifremer et de la DGAMPA.
Établi sur la base des propositions exprimées lors de la réunion précédente du 9 juin, le projet de feuille de route de la CFQ a tout d’abord été validé. La fixation des possibilités de pêche, la gestion des droits de pêche, le renouvellement de la flotte, le Brexit, le contrôle des pêches et la révision de la Politique Commune des Pêches comptent parmi les thématiques de travail prioritaires de la CFQ sur la mandature 2023-2027. Afin d’épauler M. Julien LAMOTHE, Président de la CFQ, dans la mise en œuvre de cette feuille de route, M. Jérémie SOUBEN a été élu à la vice-présidence de la commission de travail du CNPMEM.
La réunion a surtout été l’occasion de faire le point sur le processus de négociation des possibilités de pêche 2024. Les priorités pour les pêcheries françaises identifiées avant l’été ont été rappelées et les travaux menés depuis lors dans les autres commissions de travail concernées du CNPMEM ont été présentés. La DGAMPA a ensuite fait état de l’avancement des discussions en Conseil Spécialisé Pêche (CSP) et des consultations États côtiers. Enfin, les membres de la CFQ ont identifié les priorités pour la profession française à donner aux négociations sur les TAC et quotas 2024 des stocks partagés de mer celtique, au regard des derniers avis du CIEM.
La réunion a également permis de tirer un premier bilan des sorties de flotte aidées sur la période 2022-2023 (PAI Brexit et PSF WestMed), qui ont concerné quelque 99 navires pour un total de 11200 UMS et 34175 kW. Les membres de la CFQ ont également validé la note du CNPMEM synthétisant les remarques de la profession sur les consultations du Royaume-Uni sur les 6 premiers plan de gestion de pêcherie, sur les système de surveillance électronique à distance (REM) et sur la réforme de la gestion des rejets dans les eaux anglaises. Enfin, la mise en œuvre des nouvelles mesures du règlement Contrôle ainsi que les attentes du secteur dans le cadre du renouvellement des institutions européennes en 2024 ont été abordées.