- 30.09.2020

Le Bureau du CNPMEM s’est réuni mercredi 16 septembre

Les membres du Bureau se sont réunis le mercredi 16 septembre, en présence de la Direction des pêches maritimes et de l’aquaculture (DPMA).

La réunion a débuté par un point de situation sur les différentes mesures mises en place suite à la crise sanitaire. La DPMA a fait un état des lieux de l’utilisation du dispositif d’arrêts temporaires pour la pêche embarquée ainsi que pour la pêche à pied, indiquant que les travaux d’instruction sont en cours pour les dossiers de demande d’aide déposés.

Un point d’information sur les actualités européennes a ensuite été présenté par les services de l’administration concernant dans un premier temps un état des lieux des discussions des Etats membres en régionalisation (obligation de débarquement, mesures techniques et définition de la pêche ciblée, cabillaud en mer du Nord et mer Celtique) et dans un second temps un focus sur les négociations autour de l’obligation de débarquement, faisant notamment suite à l’audit des services de l’administration française mené par la Commission européenne. Les représentants professionnels ont, à cette occasion, fait part de la tension croissante sur le littoral au sujet des captures accidentelles de cétacés, notamment à propos du désaccord avec les mesures de fermetures temporaires proposées par l’administration française à la Commission européenne, et de la pression subie des ONG dans le cadre de l’exercice de leur activité de pêche.

Les membres du Bureau ont ensuite émis un avis favorable sur le projet d’arrêté relatif au permis d’accès pour l’exercice de la pêche professionnelle dans la baie de Granville, arrêté prévoyant l’obligation de l’équipement en VMS pour tous les navires exerçant dans la baie de Granville, au 1er juillet 2021. En revanche, un avis défavorable à l’unanimité a été émis sur le projet d’arrêté portant gestion du quota d’anguille européenne de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2020-2021, car en désaccord total avec la baisse de quota prévue.

Les délibérations du CNPMEM relatives à l’octroi ou le refus de licence Bar pour les zones Nord et golfe de Gascogne ont été adoptées par le Bureau, au même titre que la fixation d’une cotisation financière pour la pêche des crustacés pour 2021. Un point sur les modifications prévues par le projet de délibération relative à l’exercice de la senne en Manche-Est a été présenté et les remarques des membres du Bureau à ce propos ont été recueillies. De plus, les subventions accordées aux différents syndicats ont été renouvelées.

Monsieur Alexis MAHEUT a été désigné comme représentant du CNPMEM au sein du Comité de Bassin Seine-Normandie.

La DPMA a présenté l’application « FLAP », qui concerne les autorisations accordées aux navires des Etats membres pour pêcher en dehors des eaux de l’Union européenne dans le cadre d’un accord conclu par la Commission européenne, dans les eaux sous souveraineté d’un Etat tiers ou une ORGP à laquelle l’Union européenne est partie, dont la mise en service est prévue pour le 1er décembre 2020.

Un point d’information sur le régime de garantie contre les intempéries et les avaries a été fait, de même qu’une information des membres sur la participation du CNPMEM au projet TRANSADAPT, relatif à l’étude des conséquences des changements de distribution spatiale des ressources halieutiques et de la biodiversité associée.

Au titre des questions diverses ont été évoquées le développement de la pêche du thon rouge en Manche, l’obligation du port du masque sur les bateaux et la débarque et l’interprétation de la réglementation européenne suite à l’arraisonnement d’un navire français par les autorités anglaises.