Les membres du Conseil se sont réunis le jeudi 17 septembre, en présence de la Direction des pêches maritimes et de l’aquaculture (DPMA).
La réunion a débuté par la présentation des comptes de l’année 2019 et leur approbation par les membres du Conseil. Un point de situation sur les comptes au 30 juin 2020 a été présenté par le Directeur général. Le nouveau Commissaire aux comptes a ensuite été nommé pour les exercices 2020 à 2025.
Elle s’est poursuivie par un point de situation sur les différentes mesures mises en place suite à la crise sanitaire. La DPMA a fait un état des lieux de l’utilisation du dispositif d’arrêts temporaires pour la pêche embarquée ainsi que pour la pêche à pied, indiquant que les travaux d’instruction sont en cours pour les dossiers de demande d’aide déposés, pour un montant d’aide s’élevant de manière globale à 28 500 000 euros.
Des points sur l’avancement des négociations en cours relatives aux règlements « contrôle » et « FEAMP » ont été présentés par la DPMA.
Les actualités environnementales relatives aux captures accidentelles de mammifères marins ont été discutées. Le Conseil du CNPMEM a émis un avis favorable sur le projet d’arrêté de la DPMA portant autorisation d’utilisation du dispositif de dissuasion acoustique par les navires de pêche français, permettant d’utiliser par dérogation des pingers ciblant le dauphin commun au lieu du marsouin commun, non prévus par la réglementation communautaire en premier lieu.
La DPMA a par la suite rappelé le contenu de la mise en demeure de la Commission européenne sur la question des captures accidentelles de mammifères marins et du respect des réglementations communautaires. La DPMA est en attente d’un retour de la Commission européenne sur un projet de recommandation conjointe. La représentation professionnelle a, à cette occasion, fait part du fort désaccord des pêcheurs professionnels avec les mesures de fermeture proposées allant au-delà des éléments scientifiques disponibles et de l’avis du CIEM de mai 2020. Le CNPMEM a indiqué qu’une délégation de représentants français membres du Conseil Consultatif eaux occidentales australes a rencontré la DG Mare en début de semaine afin de mettre en avant les éléments techniques importants à garder en mémoire au sujet des captures accidentelles de cétacés, ainsi que les conséquences socio-économiques des fermetures proposées pour les plus petits navires. Les tensions en mer avec les ONG ont été mentionnées, de même que le raccourci dangereux fait entre échouages et captures accidentelles.
Ensuite, la séance du Conseil est devenue publique avec la présentation du rapport d’activité 2019 du CNPMEM (disponible sur le site Internet). Le Président du CNPMEM a ensuite accueilli la Ministre de la mer, Madame Annick Girardin, en abordant les sujets d’actualités tels que les conséquences de la crise sanitaire, le Brexit, les captures accidentelles de mammifères marins, le conseil Tac et quotas de fin d’année dans le contexte du Brexit, la réforme du règlement contrôle, la lutte contre la pêche illégale dans les DOM, le maintien des caisses chômages intempéries, la pérennité des comités des pêches, etc.
La ministre a répondu à ces interrogations (consultez le discours de la Ministre).
Ce discours a été suivi d’un temps d’échange entre les représentants professionnels et la Ministre.