- 29.04.2021

Publication du règlement Tac et quotas modificatif

Un nouveau règlement Tac et quotas a été publié ce matin. Il fait suite aux décisions du Conseil des Ministres du mois de mars dernier. Il fixe des Tacs provisoires jusqu’au 31 juillet et intègre ceux ayant fait l’objet d’un accord avec des pays tiers (Norvège, …). Les discussions sur les stocks partagés se poursuivent entre la Commission Européenne et le Royaume Uni à un niveau politique. En cas d’accord, les Tacs fixés de façon provisoire seront ajustés.

Pour en savoir plus: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2021:146:FULL&from=FR