Tac et quotas: Adoption d’un plan de contingence

Les Etats membres ont adopté lors du Conseil des ministres du 22 et 23 mars un plan de contingence fixant des TACs provisoires jusqu’au mois de juillet sur proposition de la Commission, le temps que les négociations avec le Royaume-Uni se poursuivent.  Des réévaluations de ces TACs provisoires,  liées à la saisonnalité et aux espèces à quotas limitants, pourront intervenir au mois d’avril en fonction du calendrier des négociations avec le Royaume-Uni.  L’objectif de la Commission et du Royaume Uni, réaffirmé lors du nouveau tour de négociation cette semaine, est de faire aboutir les discussions rapidement et si possible avant la fin du mois. Des TACs définitifs pour l’année 2021 pourraient alors être fixés.

Sur les niveaux des TACs en mer du Nord ayant fait l’objet d’un accord avec le Royaume-Uni et la Norvège, la Commission a opéré des déductions de quotas pour prendre en compte les exemptions accordées dans le cadre l’obligation de débarquement. Les Etats membres ont contesté la méthode proposée mais leur demande d’avoir une réunion technique n’a pas abouti. De fortes déductions vont donc s’appliquer à ce stade.  Une déclaration des Etats membres a été ajoutée au compromis final indiquant leur volonté de poursuivre les discussions sur la méthode avec la Commission et de revoir les niveaux de TACs en conséquence le plus rapidement possible et au plus tard quand l’accord avec le Royaume-Uni aura été conclu.  L’objectif est d’aboutir à  une méthode plus cohérente prenant en compte notamment les conditions d’application des exemptions et les contributions des différents métiers aux rejets à l’image de ce qui était fait les années précédentes. Il est important, par ailleurs, qu’un « level playing field » soit assuré avec la Norvège et le Royaume Uni.

Pour en savoir plus : https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/agrifish/2021/03/22-23/