Thématique : Flotte et Quotas

Publication du règlement Tac et quotas modificatif 29 Avr 2021 ActualitésFlotte et Quotas

Un nouveau règlement Tac et quotas a été publié ce matin. Il fait suite aux décisions du Conseil des Ministres du mois de mars dernier. Il fixe des Tacs provisoires jusqu’au 31 juillet et...

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Crise liée au Coronavirus : mesures d’accompagnement du secteur pêche 20 Avr 2021 ActualitésAffaires sociales et emploiDépartements d’Outre-MerDossiers du momentFlotte et QuotasMéditerranéeMer du Nord - MancheSécurité maritime

Ci-dessous sont présentées les différentes mesures visant à permettre la poursuite d’activité et d’aide au soutien des entreprises. Cette page sera régulièrement mise à jour en...

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JBE: extension de la possibilité de repartir en mer en cas de panne 13 Avr 2021 ActualitésFlotte et Quotas

Lors du Bureau du CNPMEM du  8 avril, la DPMA a présenté un arrêté modifiant l’arrêté définissant les conditions d’utilisation du journal de Bord électronique (JBE).  Les...

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Fixation des TACs 2021: les discussions se poursuivent avec le Royaume Uni 12 Avr 2021 ActualitésFlotte et Quotas

Le Directeur des Pêches a indiqué, lors du Bureau du CNPMEM le 8 avril, que les discussions entre la Commission Européenne et le Royaume Unis sur les Tacs pour 2021 sont toujours en cours....

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Tac et quotas: Adoption d’un plan de contingence 29 Mar 2021 ActualitésFlotte et Quotas

Les Etats membres ont adopté lors du Conseil des ministres du 22 et 23 mars un plan de contingence fixant des TACs provisoires jusqu’au mois de juillet sur proposition de la Commission, le temps...

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Brexit : une mise en œuvre progressive de l’accord pour la pêche 25 Mar 2021 ActualitésDémersaux du Golfe de GascogneFlotte et QuotasMer du Nord - ManchePélagiques du Golfe de Gascogne

L’Accord de coopération et de commerce entre l’Union européenne et le Royaume-Uni a été conclu le 30 décembre 2020 par le Premier Ministre britannique, la Présidente de la Commission...

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Les pêcheurs français face aux réalités du Brexit 27 Jan 2021 ActualitésBarDémersaux du Golfe de GascogneFlotte et QuotasMer du Nord - ManchePélagiques du Golfe de Gascogne

4 ans et demi après la tenue du référendum sur l’avenir du Royaume-Uni au sein de l’Union européenne, l’accord de commerce et de coopération a été conclu le 30 décembre 2020 par le...

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Attestation de dématérialisation des AEP 29 Déc 2020 ActualitésFlotte et Quotas

La DPMA a mis à jours l’attestation de dématérialisation des Autorisations Européenne de Pêche (AEP). Ce document est a présenté en cas de contrôle par des agents français ou étrangers en...

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TAC ET QUOTAS 2021 : Incertitude et brouillard ! 17 Déc 2020 Communiqués de presseFlotte et Quotas

TAC ET QUOTAS 2021 : Incertitude et brouillard ! En terme de navigation, le triangle d’incertitude est une figure formée sur une carte maritime à partir de trois points pour approximativement...

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Les pêcheurs français s’opposent à la proposition de la Commission européenne de réduire la pêche en Méditerranée en 2021 14 Déc 2020 Communiqués de presseFlotte et QuotasMéditerranée

Les pêcheurs français s’opposent à la proposition de la Commission européenne de réduire la pêche en Méditerranée en 2021   En amont du Conseil « Agriculture et Pêche » des 15 et 16...

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