Suite à l’accord trouvé entre l’UE et le RU début juin, un nouveau règlement Tac et quota modificatif a été publié cet été. Les Tac y sont fixés de façon définitive pour...
Un nouveau règlement Tac et quotas a été publié ce matin. Il fait suite aux décisions du Conseil des Ministres du mois de mars dernier. Il fixe des Tacs provisoires jusqu’au 31 juillet et...
Ci-dessous sont présentées les différentes mesures visant à permettre la poursuite d’activité et d’aide au soutien des entreprises. Cette page sera régulièrement mise à jour en...
Lors du Bureau du CNPMEM du 8 avril, la DPMA a présenté un arrêté modifiant l’arrêté définissant les conditions d’utilisation du journal de Bord électronique (JBE). Les...
Le Directeur des Pêches a indiqué, lors du Bureau du CNPMEM le 8 avril, que les discussions entre la Commission Européenne et le Royaume Unis sur les Tacs pour 2021 sont toujours en cours....
Les Etats membres ont adopté lors du Conseil des ministres du 22 et 23 mars un plan de contingence fixant des TACs provisoires jusqu’au mois de juillet sur proposition de la Commission, le temps...
L’Accord de coopération et de commerce entre l’Union européenne et le Royaume-Uni a été conclu le 30 décembre 2020 par le Premier Ministre britannique, la Présidente de la Commission...
4 ans et demi après la tenue du référendum sur l’avenir du Royaume-Uni au sein de l’Union européenne, l’accord de commerce et de coopération a été conclu le 30 décembre 2020 par le...
La DPMA a mis à jours l’attestation de dématérialisation des Autorisations Européenne de Pêche (AEP). Ce document est a présenté en cas de contrôle par des agents français ou étrangers en...
TAC ET QUOTAS 2021 : Incertitude et brouillard ! En terme de navigation, le triangle d’incertitude est une figure formée sur une carte maritime à partir de trois points pour approximativement...